Prestations De Suivis Ecologiques Et Evaluation Des Mesures Environnementales Compensatoires Sur Le Territoire De Roannais Agglomeration
Budget estimé
Non publié
Date limite
Aujourd'hui
mardi 27 octobre 2026 à 11h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la réalisation de suivis écologiques, l'évaluation des mesures environnementales compensatoires et la réalisation d'expertises naturalistes sur le territoire de Roannais Agglomération. Il comprend trois lots : le suivi réglementaire des mesures compensatoires de l'extension de la ZAC de Valmy, le suivi des mesures compensatoires du centre aqualudique de la Canopée, ainsi qu'un accord-cadre permettant la réalisation, selon les besoins, de suivis et d'expertises écologiques sur l'ensemble du territoire communautaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Attention : visite autorisée mais bien prendre connaissance des conditions définies dans le RC
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2601030
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Dossier de consultation
- loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseacti…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Roannais Agglomeration
- Code identification national
- 20003573100013
- Ville
- ROANNE
- Cp
- 42311
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62368
- Identifiant interne
- 2601030
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-27T10:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Prestations de suivis écologiques et evaluation des mesures environnementales compensatoires sur le territoire de Roannais Agglomeration
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90711400
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRK25 - Loire
- Durée mois
- 48
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 180000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 01 : Suivis écologiques des mesures compensatoires relatives au projet d'extension de la Zac de Valmy. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Montant maximum annuel 93 000,00 euro(s) Ht
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90711400
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire de Roannais Agglomération
- Description
- 02 : Suivis écologiques des mesures compensatoires relatives au projet de centre aqualudique « La Canopée ». Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Montant maximum annuel 61 000,00 euro(s) Ht
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90711400
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire de Roannais Agglomération
- Description
- 03 : Réalisation de suivis écologiques territoriaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Montant maximum annuel - 26 000,00 euro(s) Ht
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90711400
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire de Roannais Agglomération
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lyon : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Codes CPV
90711400Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction