Prestations de taille et d'entretien du patrimoine arbore communaux et intercommunaux - Lots 1 et 2 [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 17h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
La présente consultation concerne les prestations de taille et d'entretien du patrimoine arboré communaux et intercommunaux qui relèvent des Numéros de classification C.P.V. : 77340000-5 Cette consultation fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir le besoin lié notamment à l'abandon du délai d'intervention d'urgence.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026S0032
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK23 - Drôme
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- Maison des services publics 26200 MONTELIMAR
- Variantes
- Refusées
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Taille d'entretien
- Lot 2 : Cohabitation avec réseaux aériens, riverains et mise au gabarit routier
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1.5 : Prix 3 : Valeur technique 0.5 : Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre…
- Clauses sociales et environnementales
-
- 0.5 : Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
- Dossier de consultation
- marches-publics.info
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Calendrier
- 25 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 26 octobre 2026 à 17h00Remise des offres
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR
- Tél
- 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Prestations de taille et d'entretien du patrimoine arbore communaux et intercommunaux - Lots 1 et 2
- Référence
- 2026S0032
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK23 - Drôme
- Code CPV principal
- 77211500 - Services d'élagage
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- 0 Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 1 185 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1
- Lot 1 : Taille d'entretien
- Description
- Lot n°1 - Taille d'entretien
- Lieu d'exécution
- Maison des services publics 26200 MONTELIMAR
- Durée du marché
- 36 mois.
Durée à compter du 04/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre
- Reconductions
- Oui
Le lot comporte 3 reconduction(s)
- Fonds Communautaires
- Non
960 000 77340000 N° 2
- Lot 2 : Cohabitation avec réseaux aériens, riverains et mise au gabarit routier
- Description
- Lot n°2 - Cohabitation avec réseaux aériens, riverains et mise au gabarit routier
- Lieu d'exécution
- Maison des services publics 26200 MONTELIMAR FRK23 - Drôme
- Durée du marché
- 36 mois.
Durée à compter du 04/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre
- Reconductions
- Oui
Le lot comporte 3 reconduction(s)
- Fonds Communautaires
- Non
225 000 77211500
Conditions de participation
- Lot 1 : Lot n°1 - Taille d'entretien
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Références sur des services spécifiés : Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Lot 2 : Lot n°2 - Cohabitation avec réseaux aériens, riverains et mise au gabarit routier
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Références sur des services spécifiés : Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
- Lot 1 : Lot n°1 - Taille d'entretien
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1.5 : Prix 3 : Valeur technique 0.5 : Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
- Lot 2 : Lot n°2 - Cohabitation avec réseaux aériens, riverains et mise au gabarit routier
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1.5 : Prix 3 : Valeur technique 0.5 : Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 17h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 27/10/26 à 09h00
- Lieu
- Maison des Services Publics
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
- Modalités de retrait du dossier de consultation
- Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
- Modalités de remise des offres
- Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
- Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à
- Maison des services publics / Service commande publique - 2ème étage / 1 avenue St Martin / 26200 Montélimar / Contact : Montélimar-Agglomération / Téléphone : 04 75 53 10 74
- Courriel
- dcpaj@montelimar-agglo.fr
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
- Présentation des offres par catalogue électronique
- interdite
- Multi-attribution
- non
- Échantillons ou maquettes
- non
- Indemnisation des candidats
- non
- Visite de site
- non
- Négociations prévues
- non
- Auditions prévues
- non
- Procédure d'urgence
- non
- Marché réservé
- non
- Mutualisation
- groupement de commandes
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Maison des services publics 1 avenue St Martin 26200 MONTELIMAR
- Tél
- 04 75 53 10 74
dcpaj@montelimar-agglo.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex
- Tél
- 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Envoi le 25/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/26 à 10h10
Codes CPV
77211500Services d'élagage