Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 11h30
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) a adopté la compétence « mobilité » en juillet 2021 dans le cadre de l’opportunité offerte aux Communautés de Communes, par la Loi d’Orientations des Mobilités, de se saisir de la question des mobilités. Dans ce contexte de développement des modes de transports alternatifs à la voiture et notamment du transport en commun, la CCHF souhaite proposer à ses habitants de nouveaux services expérimentaux, destinés à tous les publics et pour tout motif.
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 2 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 468 route de la Couronne de Bierne 59380 BERGUES
- Variantes
- Autorisées
- Forme du marché
- Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 2 janvier 2027 (ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire si celle-ci…
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Poursuite de l’expérimentation d’une ligne régulière de transport en commun Nord/Sud
- Lot 2 : Poursuite de l’expérimentation de trois lignes régulières de transport en commun Est/Ouest
- Reconductions
- Chaque accord-cadre est ensuite reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions.
- Critères d'attribution
-
- Coût : 60 %
- Qualité : 30 %
- Qualité : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Les conditions d'exécution des prestations de chaque lot comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis à…
- Dossier de consultation
- marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 2 janvier 2027 (ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 2 janvier 2027). Chaque accord-cadre est ensuite reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 6 mois. Lieu de prestation du service : territoire de la CCHF et hors territoire de la CCHF (voir le détail des lignes et des arrêts définis au CCTP). Les conditions d'exécution des prestations de chaque lot comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis à l'article 12 du CCAP.
Lot 1Poursuite de l’expérimentation d’une ligne régulière de transport en commun Nord/Sud
- Début d'exécution
- 2 janvier 2027
- Fin d'exécution
- 1er janvier 2029
- Lieu d'exécution
- 468 route de la Couronne de Bierne 59380 BERGUES
- Précisions sur le lieu
- Communauté de Communes des Hauts de Flandre
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 60 — Prix
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performance environnementale
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marchespublics596280.fr/
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 11h30
Lot 2Poursuite de l’expérimentation de trois lignes régulières de transport en commun Est/Ouest
- Début d'exécution
- 2 janvier 2027
- Fin d'exécution
- 1er janvier 2029
- Lieu d'exécution
- 468 route de la Couronne de Bierne 59380 BERGUES
- Précisions sur le lieu
- Communauté de Communes des Hauts de Flandre
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 60 — Prix
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performance environnementale
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marchespublics596280.fr/
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 11h30
Codes CPV
60130000Services spécialisés de transport routier de passagers