Prestations de ventes aux enchères publiques des véhicules légers, utilitaires, poids lourds, deux roues, divers matériels, biens et engins de la Ville de Paris

Rensg complt

Le présent marché prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour 48 mois. La durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification. Elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551 13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr