Prestations De Vidange, Curage, Debouchage Et Inspections Televisees Des Reseaux D'Assainissement Des Batiments Departementaux
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 29 septembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vidange, curage, débouchage et inspections télévisées des réseaux d'assainissement des bâtiments départementaux. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum fixé en valeur par an et par lot à 25 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. Pour les interventions de secours et de débouchage d'urgence, le titulaire doit assurer un service d'astreinte permanent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le délai maximal de présence sur les lieux suite au déclenchement de la commande par le gestionnaire départemental est fixé à 4 heures. Les bons de commande seront émis par l'acheteur dès la notification de l'accord-cadre en fonction de ses besoins
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026PAT213
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum fixé en valeur par an et par lot à 25 000 euro(s) HT
- Reconductions
- Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Département de la Dordogne
- Code identification national
- 22240001200019
- Ville
- PERIGUEUX
- Cp
- 24019
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1863647
- Identifiant interne
- 2026PAT213
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service de la Commande Publique Responsable
- Tel contact
- +33 553022020
Procédure
Capacité exercice
Formulaire Dc1
Transmettre le Dc1 ou le dossier de candidature joint au Dce (combine le Dc1, Dc2 et les attestations sur l'honneur) Formulaire Dc2 : Transmettre le Dc2 ou le dossier de candidature joint au Dce (combine le Dc1, Dc2 et les attestations sur l'honneur) Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement
Capacité eco fin
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières
Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières
- Rib Autres exigences économiques ou financières
- Urssaf vigilance Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature
Capacité tech
Références sur des services spécifiés
Présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, la date et le nom du bénéficiaire. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Agrément Préfectoral en cours de validité pour la collecte et le transport des déchets d'assainissement, preuve des habilitations Catec® (surveillant et entrant) pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en espace confiné, Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux, habilitations électriques minimales (Bs / B1v / H0v), certificats Caces® R490 pour les conducteurs manipulant des camions équipés d'un bras de levage auxiliaire
- Date réception offres
- 2026-09-29T14:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Conseil départemental de la Dordogne (collectivité territoriale)
- Critères attrib
- Valeur technique : 40% Valeur environnementale : 5% Valeur sociale : 5% Prix : 50%
Nature marché
- Intitule
- Prestations de vidange, curage, debouchage et inspections televisees des réseaux d'assainissement des bâtiments départementaux
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90480000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRI11 - Dordogne
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 1 : Secteur Nord. Maximum fixé en valeur à 25 000 euro(s) Ht par an soit 100 000 euro(s) Ht sur les 4 ans
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90480000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Les prestations auront lieu sur différents sites du département dont la liste est jointe au dossier de consultation. De plus, une annexe à l'acte d'engagement précise le périmètre de chaque lot / secteur géographique
- Description
- 2 : Secteur Sud. Maximum fixé en valeur à 25 000 euro(s) Ht par an soit 100 000 euro(s) Ht sur les 4 ans
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90480000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Les prestations auront lieu sur différents sites du département dont la liste est jointe au dossier de consultation. De plus, une annexe à l'acte d'engagement précise le périmètre de chaque lot / secteur géographique
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- Les voies et délais de recours figurent dans le règlement de consultation
Codes CPV
90480000Service de gestion du réseau d'assainissement