procédure d'appel à transfert et d'appel à candidatures pour l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de SAINTE-TULLE 04220
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-53
dimanche 20 décembre 2026 à 23h59
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 9433758
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
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Calendrier
- 9 septembre 2026Publication de l'avis
- dimanche 20 décembre 2026 à 23h59Remise des offres
L'avis publié
- Acheteur
- DOUANES ET DROITS INDIRECTS POLE D'ACTION ECONOMIQUE
- Référence
- 9433758
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Publié par
- La Provence Marchés publics
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
- DOUANES ET DROITS INDIRECTS POLE D'ACTION ECONOMIQUE (2034370)
- Objet du marché
- procédure d'appel à transfert et d'appel à candidatures pour l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de SAINTE-TULLE 04220
- Type d'acheteur
- Autre
- Lieu d'exécution du marché
- 13098
- Type de petite annonce
- AAPC
- Type de marché
- Services - Autres services (sous réserve des dispositions du 4°et 13° de l'article 3 et du 11° de l'article 136 du code des marchés publics)
Domaine d'activité
Services immobiliers LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'AIX-EN-PROVENCE lance une procédure d'appel à transfert et d'appel à candidatures pour l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de SAINTE-TULLE 04220 conformément à l'article 18 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié.
Périmètre d'implantation
LA COMMUNE (hors zones interdites conformément à l'article 11 du décret : zones protégées conformément à l'article L.3512-10 du CSP, centres commerciaux et galeries marchandes attenantes) 1- IMPLANTATION PAR APPEL A TRANSFERT :
Les débitants de tabac en exercice dans le département du Vaucluse peuvent transmettre ou déposer leur candidature sur papier libre à la direction régionale des douanes d'Aix-en-Provence du 21/09/2026 au 21/12/ 2026.
Direction Régionale des Douanes d'Aix-en-Provence Service Tabacs P.A.E. 6, Boulevard du Château Double 13090 Aix-en-Provence 2- IMPLANTATION PAR APPEL A CANDIDATURES
Dépôt des candidatures par signature et retrait du cahier des charges du 21/10 au 21/12/2026 aux adresses suivantes
MAIRIE DE SAINTE-TULLE Avenue de la République 04220 Sainte-Tulle Direction Régionale des Douanes d'Aix-en-Provence 6, Boulevard du Château Double 13098 Aix-en-Provence Cedex 2
- du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Réception des candidatures sous double enveloppe cachetée et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le 30/12/2026 à l'adresse suivante : Direction Régionale des Douanes d'Aix-en-Provence Service Tabacs - P.A.E. 6, Boulevard du Chateau Double 13090 Aix en Provence
N.B.
La procédure d'appel à candidatures n'est menée à son terme qu'à défaut de demande de transfert par un débitant en exercice à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de publication de l'avis d'appel à transfert (article 12 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié).
- Avis paru dans
- La Provence - Bouches du Rhône (13) Imprimer la petite annonce