Propreté urbaine

Informations complémentaires

Le marché comporte une clause d’insertion obligatoire conformément à l’article L 2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1 er avril 2019. Le marché est attribué pour une durée d’une année à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Ce marché est reconductible par tacite reconduction par période d’une année. Le nombre de reconductions maximum est de 3. Les prestations seront réalisées à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes, et à prix unitaires pour des prestations exceptionnelles. Les prestations exceptionnelles de nettoiement seront réalisées à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT conformément à l’article R 2162-4 du code de la commande publique. Les prestations régulières de nettoiement conclues à prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement en fonction de l’avancement des prestations. Pour les prestations exceptionnelles, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum (budget Ville). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont listés dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours​ / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de​ recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de​ Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France. Adresse internet:​ http://Versailles. tribunal-administratif.fr/