Prorogation du suivi-animation du plan de sauvegarde pour le redressement de la copropriete du parc Petit Bourg - Évry-Courcouronnes
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 19 octobre 2026 à 12h00
Durée
18 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
PROROGATION DU SUIVI-ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE POUR LE REDRESSEMENT DE LA COPROPRIETE DU PARC PETIT BOURG - EVRY-COURCOURONNES
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 18 mois
- Lieu d'exécution
- 91000 Seine-et-Marne, Essonne
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 60 %
- Prix : 40 %
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prorogation du suivi-animation du plan de sauvegarde pour le redressement de la copropriete du parc Petit Bourg - Évry-Courcouronnes
- Description
- PROROGATION DU SUIVI-ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE POUR LE REDRESSEMENT DE LA COPROPRIETE DU PARC PETIT BOURG - EVRY-COURCOURONNES
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en tranches. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Le dispositif est susceptible d’être financé à hauteur de 50% par l’ANAH. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes trimestriels, prix forfaitaire, ferme, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- 91000 Seine-et-Marne, Essonne
Lot 1Prorogation du suivi-animation du plan de sauvegarde pour le redressement de la copropriete du parc Petit Bourg - Évry-Courcouronnes
Description
La mission de suivi-animation de la seconde prorogation du Plan de Sauvegarde s'articule autour de deux volets complémentaires :
- Volet 1
- Maintien et renforcement du suivi-animation courant : assurer la continuité de l'accompagnement de la copropriété sur l'ensemble des thématiques couvertes par le Plan de Sauvegarde, sans rupture d'accompagnement ;
- Volet 2
- Missions complémentaires : lever les blocages structurels du redressement (SCI, gouvernance) et conduire les analyses préalables à la définition d'un nouveau dispositif d'intervention (administration provisoire, étude d'opportunité de scission, veille financeurs). Le marché est décomposé selon les tranches suivantes : Tranche ferme :
- Animation du dispositif (commun aux 2 volets)
- Volet 1
- Maintien et renforcement du suivi-animation courant : Mission 1 : Gouvernance, gestion et impayés Mission 2 : Accompagnement social des copropriétaires occupants en difficulté Mission 3 : Accompagnement technique et ingénierie financière Mission 4 : Permis de louer et de diviser Mission 5 : Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP)
- Volet 2
- Missions complémentaires : Mission 6 : Volet juridique : traitement de la SCI résiduelle et de l’ASL Mission 7 : Volet financements : veille et mobilisation des financeurs Mission 8 : Volet scission : étude d’opportunité d’une scission de la copropriété. Tranche optionnelle : Volet 2
- Missions complémentaires- Mission 9 « Volet gestion » : appui à la mise sous administration provisoire.
Informations complémentaires
Le plan de sauvegarde est prorogé d’une durée de 2 ans soit jusqu’au 24 juin 2028. La durée du marché s’inscrit dans cette échéance, avec un délai d’exécution de 18 mois à compter de la date de notification du marché, toutes tranches confondues. Le prestataire veillera, dès sa prise de fonction, à s'approprier les actions conduites pendant la période transitoire afin de garantir la continuité de l'accompagnement. A titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter du premier trimestre 2027.
- Durée du marché
- 18 mois
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- 91000 Seine-et-Marne, Essonne
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique et environnementale (cf. R.C.)
- Prix, pondération 40 — Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire reporté à l’acte d’engagement (tranche ferme + tranche optionnelle) (cf. R.C.)
- Garanties exigées
- Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités de paiement
Financement
budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Le dispositif est susceptible d’être financé à hauteur de 50% par l’ANAH. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes trimestriels, prix forfaitaire, ferme, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nLYETwPCJk
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse79400000Conseil en affaires et en gestion et services connexes