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Protection juridique de la collectivité - Protection fonctionnelle des agents et des élus

Syndicat Mixte du pays Sancerre Sologne (18260 - Vailly sur Sauldre) Cher (18) Publiée le 9 octobre 2026 GIP Récia (Centre-Val de Loire)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-6

lundi 2 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

Souscription d'un contrat d'assurance pour
- protection juridique - protection fonctionnelle des élus et des agents
Service acheteur
B1S - Syndicat Mixte du pays Sancerre Sologne

L'essentiel de l'avis

Référence
AssurancePJPF
Type de marché
Services
Lots
Non alloti
Lieu d'exécution
(18) Cher

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L'avis publié

texte intégral
Référence
AssurancePJPF
Intitulé
Protection juridique de la collectivité - Protection fonctionnelle des agents et des élus

Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Organisme
Syndicat Mixte du pays Sancerre Sologne (18260 - Vailly sur Sauldre)
Service acheteur
B1S - Syndicat Mixte du pays Sancerre Sologne
Catégorie principale
Services
Allotissement
Non
Lieu d'exécution
(18) Cher
Date limite de remise des plis
02/11/2026 12:00

Codes CPV

66510000Services d'assurance

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