RD57/RD962 – Secteur « Barbé » - Etude de trafic et modélisations

Conseil Départemental de la Mayenne Mayenne (53) Publiée le 14 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-22

mercredi 18 novembre 2026 à 12h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

RD57/RD962 - Secteur « Barbé » - Etude de trafic et modélisations La présente consultation concerne l'étude de trafic et modélisations de scenarios d'aménagement - RD57/RD962 - Secteur « Barbé ».

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, prévue à titre indicatif le 1er février 2027.

Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 160 000,00 € HT.

L'essentiel de l'avis

Référence
2026PI10
Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Lots
Non alloti
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
Communes de Laval et Bonchamp-lès-Laval
Variantes
Non exigées
Visite obligatoire
Non
Forme du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de…
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

Avis d'appel public à la concurrence

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE M. le Président 39 rue Mazagran CS 21429 53014 LAVAL

Tél
02 43 66 54 19

SIRET 22530001100015 L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes
Non
Objet
RD57/RD962 - Secteur « Barbé » - Etude de trafic et modélisations
Référence
2026PI10
Type de marché
Services
Mode
Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Sans objet
Lieu d'exécution principal
FRG03 - Mayenne
Lieu d'exécution
Communes de Laval et Bonchamp-lès-Laval
Durée
12 mois
Code CPV principal
72242000 - Services de modélisation de projets

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots
Non
Les variantes sont exigées
Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat

Marché réservé
Non
Réduction du nombre de candidats
Non
La consultation comporte des tranches
Non
Possibilité d'attribution sans négociation
Oui
Visite obligatoire
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

sjmpa@lamayenne.fr

Tél
02 43 66 52 12

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
Oui

Offres

Remise des offres le
18/11/26 à 12h00 au plus tard.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique
Autorisée

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Envoi le 14/10/26 à la publication

Codes CPV

72242000Services de modélisation de projets

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