Réalisation d'actions de formation sur le thème « Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des Cst et de leurs F3sct, organisées pour le compte de la Dé
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 7 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum à 350 000 euro(s) , multi-attributaires (maximum 2)
L'essentiel de l'avis
- Référence
- S-PA-1865167
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum à 350 000 euro(s) , multi-attributaires (maximum 2)
- Maximum : 350 000 €
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Cnfpt délégation Bourgogne Franche Comté
- Code identification national
- 18001404502245
- Ville
- DIJON
- Cp
- 21000
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1865167
- Identifiant interne
- S-PA-1865167
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Olivia Labory
- Tel contact
- +33 381414236
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-07T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- pouvoir adjudicateur
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
Intitule
Réalisation d'actions de formation sur le thème « Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des CST et de leurs F3SCT, organisées pour le compte de la Délégation de Bourgogne-Franche-Comté du CNFPT
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80530000
Nature marché
- Lieu exécution
- FRC11 - Côte-d'Or
- Durée mois
- 48
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 350000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédure de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 RUE CHARLES NODIER, 25000 BESANCON
Codes CPV
80530000Services de formation professionnelle