Réalisation d'une analyse des besoins sociaux (ABS) sur le territoire de la ville de Limoges.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 12h30
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant.
La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- C6M06300AU
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- CCAS de Limoges 1, square Jacques Chirac 87000 Limoges
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Clauses sociales et environnementales
-
- Développement durable :cf article 2.4 du règlement de la consultation
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262801220.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CCAS DE LIMOGES M. Guillaume GUERIN - Président 1 Square Jacques Chirac BP 3120 - 87031 LIMOGES CEDEX 1
- Tél
- 05 55 45 93 85
SIRET 26870853400014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Réalisation d'une analyse des besoins sociaux (ABS) sur le territoire de la ville de Limoges.
- Référence
- C6M06300AU
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRI - AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Lieu d'exécution
CCAS de Limoges 1, square Jacques Chirac 87000 Limoges
- Durée
- 48 mois
- Code CPV principal
- 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 40 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
correspondre@aws-france.com Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 10/11/26 à 12h30 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Réalisation de prestations similaires
- cf article 1.6 du règlement de la consultation
- Forme juridique du groupement
- cf article 2.2 du règlement de la consultation
Développement durable :cf article 2.4 du règlement de la consultation
- Modalités essentielles de financement et de paiement
- cf article 3.2 du règlement de la consultation
- Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité
- cf article 3.3 du règlement de la consultation
- Procédure de recours
- cf article 8.2 du règlement de la consultation
Clauses complémentaires
Conformément à l'article 7.1 du présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur portera une attention très particulière au dossier de candidature présenté par les candidats en ce qui concerne les références aux réalisations antérieures de même nature que le présent accord-cadre : article 5.1 du RC : " Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise" et demandé dans le cadre du mémoire justificatif joint.
Envoi le 07/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/26 à 11h10
Codes CPV
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse