Réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre 2024, 2025 et 2026 et quantification des émissions (évitées et de séquestration de carbone) associées aux projets de la feuille de route climat du Département de la Mayenne
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-22
mercredi 18 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La présente consultation concerne la réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre 2024, 2025 et 2026 et quantification des émissions (évitées et de séquestration de carbone) associées aux projets de la feuille de route climat du Département de la Mayenne.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire, passé pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification du contrat.
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026299078.htm
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L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Nom
- le Président
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- Conseil Départemental de la Mayenne
Adr › Voie
- Nomvoie
- 39 rue Mazagran, CS 21429
Organisme › Adr
- Cp
- 53014
- Ville
- LAVAL
Organisme › Coord
- Tel
- 0243665419
- Mel
- sjmpa@lamayenne.fr
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.lamayenne.fr
- Classification organisme
- 3
Description
Objet
Réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre 2024, 2025 et 2026 et quantification des émissions (évitées et de séquestration de carbone) associées aux projets de la feuille de route climat du Département de la Mayenne
Lieu exécution livraison › Voie
- Nomvoie
- FRG03 - Mayenne
Caracteristiques
- Variantes
- Non
Principales
La présente consultation concerne la réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre 2024, 2025 et 2026 et quantification des émissions (évitées et de séquestration de carbone) associées aux projets de la feuille de route climat du Département de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, passé pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification du contrat
Durée
- Nb mois
- 18
Conditions
Forme juridique
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions › Langue
- Lang ec
- fr
Justifications
Justification autre
- Formulaire DC1
- Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)
- Justification autre
- Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Justification autre
Références sur des services spécifiés
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Justification autre
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Délais
- Réception offres
- 2026-11-18T12:00:00
Délais › Validite
- Nb jours
- 120
Renseignements
- Id marché
- 2026PI13
Rensg complt
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Adresses complt › Rens complémentaires
- Personne morale
- Conseil Départemental de la Mayenne
Adr › Voie
- Nomvoie
- 39 rue Mazagran
Rens complémentaires › Adr
- Cp
- 53014
- Ville
- LAVAL
Rens complémentaires › Coord
- Tel
- 0243665212
- Mel
- sjmpa@lamayenne.fr
Codes CPV
72316000Services d'analyse de données