Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Ain (01), Allier (03), Ardèche (07) et 2 autres Publiée le 16 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-20

lundi 16 novembre 2026 à 10h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes.

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
12 mois
Variantes
Interdites

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
Précisions sur le lieu
Territoire Auvergne Rhône-Alpes, Rhône-Saône, Massif central

Lot 1Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes

Description
Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes. Marché non alloti constitué d'un lot unique.
Durée du marché
12 mois
Précisions sur le lieu
Territoire Auvergne Rhône-Alpes, Rhône-Saône, Massif central
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 11h00

Codes CPV

79140000Services de conseils et d'information juridiques

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