Réalisation des contrôles techniques pour les véhicules municipaux
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Vérification hydraulique pour les véhicules municipaux Vérification hydraulique pour les véhicules municipaux avec un minimum de 1.000 euros HT et un maximum de 2.000 euros HT
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre est décomposé en 2 lots avec minimum et maximum en valeur HT et donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Dossier de consultation
- marches-publics.info
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L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Nom
- BELSOLA
- Pren
- Laurent
- Fonc
- Maire
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- Commune de Port de Bouc
Adr › Voie
- Nomvoie
- Hôtel de Ville, Cours Landrivon
Organisme › Adr
- Cp
- 13528
- Bp
- 40201
- Ville
- Port de Bouc Cédex
Organisme › Coord
- Tel
- 0442400404
- Fax
- 0442062892
- Mel
- achat@portdebouc.fr
Mapa › Organisme
- Classification organisme
- 4
Description
- Objet
- Réalisation des contrôles techniques pour les véhicules municipaux
Lieu exécution livraison › Voie
- Nomvoie
- FRL04 - Bouches-du-Rhône
Caracteristiques
Principales
La présente consultation concerne la réalisation des contrôles techniques pour les véhicules municipaux de la commune de Port de Bouc. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots avec minimum et maximum en valeur HT et donnera lieu à l'émission de bons de commande. 1 an renouvelable 3 fois
- Quantites
- Lot 1 : Contrôle Technique : mini : 1.500 euros H.T. - maxi : 4.000 euros H.T. par an Lot 2 : Vérifications Hydrauliques : mini : 1.000 euros H.T. - maxi : 2.000 euros H.T. par an
Conditions
- Garanties
- Aucun cautionnement. Aucune garantie particulière d'exigée
- Mod financement
- Budget Ville
Forme juridique
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusie
Conditions › Langue
- Lang ec
- fr
Justifications
- Justification autre
- Formulaire DC1
- Formulaire DC2
Critères › Critère pondere
- Critère pct
- 90
- Critère
- Prix
- Critère pct
- 10
- Critère
- Perfformances en matière de l'environnement
Délais
- Réception offres
- 2026-11-06T12:00:00
Délais › Validite
- Nb jours
- 120
Renseignements
- Id marché
- 2026FCS27
Rensg complt
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : entre2 500,00 euro(s) et 6 000,00 euro(s) Lot 1 - Contrôles Techniques pour les véhicules municipaux Lot 2 - Vérification hydraulique pour les véhicules municipaux Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)
Adm ou tech › Adm
- Personne morale
- Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics
Adr › Voie
- Nomvoie
- Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201
Adm › Adr
- Cp
- 13528
- Ville
- Port de Bouc Cédex
Adm › Coord
- Tel
- 0442400404
- Mel
- achat@portdebouc.fr
Adm ou tech › Tech
- Personne morale
- Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics
Adr › Voie
- Nomvoie
- Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201
Tech › Adr
- Cp
- 13528
- Ville
- Port de Bouc Cédex
Tech › Coord
- Tel
- 0442400404
- Mel
- achat@portdebouc.fr
Lots › Lot
- Num lot
- 1
- Description
- Contrôles Techniques pour les véhicules municipaux Contrôles Techniques pour les véhicules municipaux avec un minimum de 1.500 euros HT et un maximum de 4.000 euros HT
- Num lot
- 2
Codes CPV
34100000Véhicules à moteur