Réalisation d'enquêtes administratives

Principales

Le Département du Var a recours à un tiers pour la réalisation des enquêtes administratives, notamment lorsque ses moyens humains ne lui permettent pas d'assurer la conduite de l'enquête en temps réduits ou encore lorsqu'une intervention tierce est préférable au regard de la matière ou du contexte de l'incident à l'origine de l'enquête, dès réception d'une alerte, d'un signalement, ou suite à la constatation d'irrégularités ou d'événements indésirables au sein des services de la collectivité. L'enquête a vocation à : Établir la réalité des faits (chronologie, matérialité, etc.) ; Analyser le contexte organisationnel du service concerné ainsi que l'historique des relations individuelles et collectives ayant conduit au dysfonctionnement potentiel ; Déterminer les responsabilités et les manquements, y compris sur le plan juridique ; Prévenir les récidives

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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : entre1 000,00 euro(s) et 25 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 nov. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois), à compter du 25 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable deux fois par période d' un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:

• référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les clauses de réexamen portent notamment sur : Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : les options dont notamment : - tranches optionnelles : Sans objet - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP Le marché sera noté selon les critères suivants: Critère 1 : Prix 50 % Critère 2 : Valeur technique 45 % Sous-critère 2.1
• Nombre, qualification et expérience des personnes affectées à la réalisation des prestations 15 points Sous-critère 2.2
• Description détaillée de la méthodologie d'intervention au regard des objectifs du marché 20 points Sous-critère 2.3
• Organisation et interactions avec le Département 10 points Critère 3 : Environnemental 5 % Quelles mesures concrètes et opérationnelles proposez-vous pour minimiser l'empreinte environnementale lors de l'exécution du marché