Réalisation d'une étude et appui au maître d'ouvrage pour animer une gouvernance de projet autour d'un potentiel conflit d'usage de l'eau de la Garonne
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 2 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le marché a pour objet de réaliser : - une étude (expertise) visant à éclairer les membres du groupement de commandes sur les solutions à mettre en œuvre pour lever un conflit potentiel d’usage de l’eau de la Garonne, en raison de l’existence possible de risques liés à une activité industrielle existante en amont de l’usine de production d’eau potable de Sérignac-sur-Garonne (47) et de l’enjeu de produire de l’eau destinée à la consommation humaine ; - une assistance au maître d’ouvrage (Préfet de Lot-et-Garonne et ARS Nouvelle Aquitaine) dans la mise en œuvre d’une gouvernance permettant d’alimenter l’expertise.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026G015
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/305…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 28 août 2026Publication de l'avis
- vendredi 2 octobre 2026 à 14h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- ARS NOUVELLE AQUITAINE
- Code identification national
- 13000786700018
- Ville
- BORDEAUX
- Cp
- 33000
Grp commandes › Oui
- Grp coordonnateur
- Préfet de Lot-et-Garonne
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059464?orgAcronyme=h8j
- Identifiant interne
- 2026G015
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Celulle Marchés Publics
- Adresse mail contact
- ars-na-sg-marches@ars.sante.fr
- Tel contact
- +33 0660246941
Procédure
- Capacité exercice
- Les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de l'ARS NOUVELLE AQUITAINE
- Capacité eco fin
- Les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de l'ARS NOUVELLE AQUITAINE
- Capacité tech
- Les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de l'ARS NOUVELLE AQUITAINE
- Date réception offres
- 2026-10-02T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
Procédure › Attribution sans negociation
- Oui
- true
Procédure › Variantes
- Non
- true
Procédure
- Critères attrib
- Les critères d'attribution sont énoncés au règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de l'ARS Nouvelle Aquitaine
Nature marché
- Intitule
- Réalisation d'une étude et appui au maître d'ouvrage pour animer une gouvernance de projet autour d'un potentiel conflit d'usage de l'eau de la garonne
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71241000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Lot-et-Garonne (47)
- Durée mois
- 6
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 85000
Nature marché › Tranches
- Non
- true
Nature marché
- Réservation marché
- Non
Nature marché › Lots marché
- Non
- true
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le marché est conclu pour une durée estimative de 6 mois. Il démarre à date de notification du marché et s'achève à réception définitive de l'ensemble des prestations. Le marché est conclu dans le cadre d’un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Ce groupement de commandes est constitué de l’Etat, représenté par le préfet de Lot-et-Garonne et de l’ Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine. Le préfet de Lot-et-Garonne a été désigné comme coordonnateur de ce groupement de commandes.
Codes CPV
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse