Réalisation de l’évaluation environnementale de la révision partielle du PADDUC y compris des incidences des annexes

Avis d'appel public à la concurrence

(Attention avis rectifié !) COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1

Tél

04 95 20 25 25

SIRET 20007695800012 AVIS

Rectificatif

DU 19/10/26 Remise des offres

Au lieu de

04/11/26 à 16h00 au plus tard.

Lire

12/11/26 à 16h00 au plus tard. L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes

Non

Objet

Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du PADDUC y compris des incidences des annexes

Référence

2026-DPST-0279

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

FRM02 - Haute-Corse

Lieu d'exécution

22, cours Grandval 20000 Ajaccio

Durée

18 mois

Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission d'évaluation environnementale de la révision partielle du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), a pour objet d'établir le rapport sur les incidences environnementales de la révision partielle, d'accompagner de manière itérative l'écriture du projet de société et des pièces révisées, et de constituer le dossier de saisine de l'autorité environnementale. Elle porte également, dans la limite des évolutions retenues par la Collectivité, sur les annexes du PADDUC visées à l'article 4, notamment le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE / trame verte et bleue) et le schéma régional climat - air - énergie (SRCAE).

Code CPV principal

90712000 - Planification environnementale

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété par les candidats et des CV de chaque intervenant 25 % : Prix des prestations 5 % : Performance environnementale : Le critère environnemental apprécie les mesures concrètes proposées par le candidat pour limiter les incidences de l'exécution du marché : déplacements, numérique, supports, organisation de l'équipe. Il ne se substitue pas à l'évaluation de la méthode d'évaluation environnementale du PADDUC, notée au titre de la valeur technique

Renseignements administratifs

AWS

Tél

08 11 65 23 75

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

12/11/26 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 14/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/26 à 16h10