Réalisation de fosses de plantation d'arbres sur voirie et espaces verts
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
- Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction tacite, pour une durée maximale de 4 ans. - La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant global de l'accord-cadre: Première période: Montant Maximum HT: 150 000,00 euro(s) / Périodes suivantes: Montant Maximum HT: 150 000,00 euro(s) . Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26AT-MUTCV-2195-E
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
- Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction…
- Maximum : 150 000,00 €
- Reconductions
- - Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction tacite, pour une…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Ville du Havre
- Code identification national
- 21760351300011
- Ville
- LE HAVRE
- Cp
- 76084
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1883213
- Identifiant interne
- 26AT-MUTCV-2195-E
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
- Tel contact
- +33 235194336
Procédure
Capacité exercice
Formulaire Dc1
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Capacité eco fin
Chiffre d'affaires annuel général
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité tech
Références sur des travaux spécifiés
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalente ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. ? Attestation : Caces et habilitation électrique pour les personnels concernés Références sur des travaux spécifiés : En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les travaux
- Date réception offres
- 2026-11-02T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- Valeur technique (Coefficient de pondération : 1) - notée sur 20 Valeur environnementale (Coefficient de pondération : 1) - notée sur 20 Prix des prestations (Coefficient de pondération : 2) - notée sur 20
Nature marché
- Intitule
- Réalisation de fosses de plantation d'arbres sur voirie et espaces verts
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45112710
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRD22 - Seine-Maritime, Le Havre
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions - L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Critères de jugement des offres: voir article 7 "Jugement des propositions" du RC - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 / Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 / greffe.ta-rouen@juradm.fr
Codes CPV
45112710Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts