Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026
Durée
48
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 48
- Lieu d'exécution
- Territoire du Spanc
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Forme du marché
- Description succincte du marché : accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
- Conditions de participation
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir règlement de consultation. Technique d'achat : sans objet. Date et heure limite de réception des plis : jeudi 12 novembre 2026, 12 h 00.
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
- Acheteur
- COMAVA - SIAEP Colmont Mayenne Varenne
- Lieu
- Ambrières-les-Vallées 53300 Mayenne
- Publié dans
- OUEST-FRANCE (15/10/2026)
- Référence de l'annonce
- 74767140
Comava - SIAEP Colmont Mayenne Varenne Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif procédure adaptée ouverte
- Section 1
- Identification de l'acheteur :
- Nom complet de l'acheteur
- Comava - SIAEP Colmont Mayenne Varenne.
Numéro national d'identification
- Type
- Siret - N° : 20000382000012.
- Code postal/Ville
- 53300 Ambrières-les-Vallées.
- Groupement de commandes
- non.
- Section 2
- Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation
- Lien vers le profil d'acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Identifiant interne de la consultation
- PRESTATIONS ANC 2027-2030.
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- oui.
- Utilisation de moyens de communication non communément disponibles
- non.
- Nom du contact
- Clara Fleury, tél : +33 02 43 08 27 04.
- siaep.comava@orange.fr
- Section 3
- Procédure :
- Type de procédure
- procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- voir règlement de consultation.
- Technique d'achat
- sans objet.
- Date et heure limite de réception des plis
- jeudi 12 novembre 2026, 12 h 00.
- Présentation des offres par catalogue électronique
- interdite.
- Réduction du nombre de candidats
- non.
- Possibilité d'attribution sans négociation
- oui.
- L'acheteur exige la présentation de variantes
- non.
- Section 4
- Identification du marché :
- Intitulé du marché
- réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
- Classification CPV
- 90480000.
- Type de marché
- services.
- Description succincte du marché
- accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
- Lieu principal d'exécution
- Territoire du Spanc.
- Durée du marché (en mois)
- 48.
- La consultation comporte des tranches
- non.
- La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché
- non.
- Marché alloti
- non.
- Section 6
- Informations complémentaires :
- Visite obligatoire
- non.
- Date d'envoi du présent avis
- 12 octobre 2026.
Codes CPV
90480000Service de gestion du réseau d'assainissementAnnonces similaires : réseaux et assainissement, Mayenne (53)
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