Réalisation des procédures d'évolution des documents d'urbanisme communaux de Vitré Communauté et procédures environnementales associées

Conditions de participation

Capacité technique et professionnelle

les conditions de participations sont indiquées dans le RC.

Technique d'achat

accord-cadre.

Date et heure limites de réception des plis

19 novembre 2026 à 12 h 00.

Présentation des offres par catalogue électronique

interdite.

Réduction du nombre de candidat

non.

Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale)

oui.

L'acheteur exige la présentation de variantes

non.

Identification du type d'acheteurs intervenant

Vitré Communauté.

Section 4

Identification du marché

Intitulé du marché

réalisation des procédures d'évolution des documents d'urbanisme communaux de Vitré Communauté et procédures environnementales associées.

Code CPV principal

71410000-5.

Type de marché

services.

Description succincte du marché

réalisation des procédures d'évolution des documents d'urbanisme communaux de Vitré Communauté et procédures environnementales associées.

Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche

prestations de services.

Lieu principal d'exécution du marché

Vitré Communauté.

Consultation à tranches

non.

La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché

non.

Section 5

Lots

Marché alloti

non.

Section 6

Informations complémentaires

Visite obligatoire

non.

Autres informations complémentaires

Date d'envoi à la publication

14 octobre 2026.

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