Réalisation d'un schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable et d'un schéma directeur et zonage d'assainissement
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
18 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article R 2123-1 du code de la commande publique.
Elle concerne la réalisation d'un schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable et d'un schéma directeur et zonage d'assainissement à l'échelle de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ12 - Gard
- Durée
- 18 mois à compter du 18/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- 30700 Saint-Quentin-la-Poterie L'étude sera menée majoritairement sur l'ensemble du territoire communal, excepté sur certaines thématiques qui nécessiteront…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 150 € HT…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/ML-pub-2026276009.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE SAINT QUENTIN LA POTERIE M. Yvon BONZI - MAIRE 6 PLACE DE LA MAIRIE 30700 SAINT QUENTIN LA POTERIE
- Tél
- 04 66 22 15 71
SIRET 21300295900012 L'avis implique un marché public.
- Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice
- Eau ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Réalisation d'un schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable et d'un schéma directeur et zonage d'assainissement
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ12 - Gard
- Lieu d'exécution
- 30700 Saint-Quentin-la-Poterie L'étude sera menée majoritairement sur l'ensemble du territoire communal, excepté sur certaines thématiques qui nécessiteront d'étendre le territoire étudié. FRJ12 - Gard
- Durée
- 18 mois à compter du 18/01/27
Code CPV principal
71335000
- Études techniques
Code CPV complémentaire 71241000
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71354000
- Services d'établissement de cartes
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garanties financières dans le cadre du présent marché.
Financement Le financement sera engagé sur le budget Eau de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 150 € HT par jour, par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-PI.
Le titulaire est exonéré des pénalités de retard dont le montant total ne dépasse pas 500,00 € pour l'ensemble du marché, par dérogation à l'article 14.3 du CCAG-PI.
Le titulaire subira également, en cas de non-respect du délai contractuel d'exécution ou de livraison, une pénalité forfaitaire de 500,00 €.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 13/11/26 à 14h00
- Lieu
- Tribunal Administratif de Nîmes
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 j avant la date limite de remise des offres.
Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Inframed Ingénieurs Conseils Anthony BOF 34000 Nîmes
- Tél
- 06 49 81 06 20
a.bof@infra-ing.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09
- Tél
- 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09
- Tél
- 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr Envoi le 01/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 17h10
Codes CPV
71335000Études techniques71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse71354000Services d'établissement de cartes