Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-22
mercredi 18 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 2 fois par périodes d'un an, dans la limite de 3 ans au total. A défaut, il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/27. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites de 40 000 euros HT maximum pour un an, soit 120 000 euros maximum pour la totalité du contrat. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
L'essentiel de l'avis
- Référence
- A26140001
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Reconductions
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 2 fois par…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026293896.htm
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Code identification national
- 22540001900785
- Ville
- NANCY
- Cp
- 54000
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.xmarches.fr/entreprise/
- Identifiant interne
- A26140001
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- commandepublique@departement54.fr
- Tel contact
- +33 383945399
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-18T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 85321000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRF31 - Meurthe-et-Moselle, Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 Nancy
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Codes CPV
85321000Services sociaux administratifs