Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Œuvre pour la réhabilitation de 9 logements et la construction de 36 logements locatifs – 35 rue du Docteur Schweitzer - 54 340 POMPEY
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 12h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Recrutement d'une équipe de Maitrise d'OEuvre pour la réhabilitation de 9 logements et la construction de 36 logements locatifs - 35 rue du Docteur Schweitzer - 54 340 POMPEY Cette procédure avec négociation se déroulera en 2 phases distinctes :
- Phase n°1 "Candidature" : Les candidats déposent leur dossier de candidature, via AWS, elle sera analysée et retenue sur la base des critères précisés dans le règlement de la présente phase n°1 suivant la composition de l'équipe et les références à fournir ainsi que la conformité administrative.
- Phase n°2 « offre » : Ne concernera donc, que les équipes retenues à l'issue de la phase n°1 : candidature. Les équipes seront invitées à soumissionner, via AWS, avec mise à disposition du cahier des charges dans lequel figurera les critères d'analyse des offres (règlement de consultation, programme de l'opération, Acte d'engagement, CCAP CCTP etc……)
Les modalités et exigences concernant la présente phase de candidature sont détaillées dans le règlement de la phase 1 : candidature.
Lire la suite de la description
Le dossier de consultation sera transmis aux équipes qui seront retenues (au minimum 3) à l'issue de la présente phase de candidature.
L'équipe de Maitrise d'OEuvre sera composée obligatoirement et au minimum de :
- Un Architecte qui sera le mandataire.
- Un Bureau d'études structures.
- Un Bureau d'études fluides / thermiques.
- Un Bureau d'études VRD / paysagiste (ou compétences au sein d'un membre de l'équipe).
Attention, seuls les bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs architectes.
Les missions qui seront confiées (à l'équipe de maîtrise d'oeuvre attributaire) seront DIAG/ESQ - APS-APD-PRO (+EXE partielle)-ACT-VISA-DET-AOR.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26GSMOE09
- Type de marché
- Services
- Durée
- 36 mois à compter du 20/04/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 35 rue Albert Schweitzer 54340 Pompey FRF31 - Meurthe-et-Moselle
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRF31 - Meurthe-et-Moselle
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Questions à l'acheteur
- Les demandes complémentaires/questions, concernant la présente consultation, seront obligatoirement posées sur le profil d'acheteur AWS, 10 jours avant la date limite de remise des plis.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle (36 mois = 16 mois d'études dont phase de consultation des…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026293770.htm
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L'avis publié
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES MEURTHE ET MOSELLE HABITAT M. Lionel MAHUET - Directeur Général 33 BOULEVARD DE LA MOTHE BP 80610 - 54010 NANCY cedex
- Tél
- 03 83 17 55 24
SIRET 78332977400161 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Agence/office régional(e) ou local(e)
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ;
- Objet
- Recrutement d'une équipe de Maitrise d'OEuvre pour la réhabilitation de 9 logements et la construction de 36 logements locatifs - 35 rue du Docteur Schweitzer - 54 340 POMPEY
- Référence
- 26GSMOE09
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRF31 - Meurthe-et-Moselle
- Lieu d'exécution
- 35 rue Albert Schweitzer 54340 Pompey FRF31 - Meurthe-et-Moselle
- Durée
- 36 mois à compter du 20/04/27
- Code CPV principal
- 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché par voie d'avenant suivant les articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle (36 mois = 16 mois d'études dont phase de consultation des entreprises et 20 mois de travaux) Aucune avance prévue.
Prix global forfaitaire, provisoire puis ferme et définitif à la validation de la phase APD Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Cette opération sera financée par : prêt PLUS, PLAI, Fonds propres de mmH.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
- Nombre minimal envisagé
- 3
- Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
- Oui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 17/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. A ce stade de la consultation, le montant prévisionnel des travaux n'est pas communiqué.
Les futurs travaux seront lancés en un lot unique tout corps d'état (entreprise général).
Les demandes complémentaires/questions, concernant la présente consultation, seront obligatoirement posées sur le profil d'acheteur AWS, 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Il ne sera répondu à aucune question ni par téléphone ni par email mais uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (AWS).
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex
- Tél
- 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/10/26 à 16h13 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/10/26
- Publication aux supports de presse suivants
- Marchés Online, Les Tablettes Lorraines
Codes CPV
71221000Services d'architecte pour les bâtiments