Réduction de la vulnérabilité de l’habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre)
Budget estimé
Non publié
Date limite
Aujourd'hui
mardi 27 octobre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 1 500 000 € HT pour chaque année. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité face au risque inondation de l'habitat, accompagnement au montage et suivi des dossiers de financements et autres actions pour atteindre les objectifs et déployer le dispositif, notamment en terme de communication (information continue, sensibilisation, envois de courriers, organisation de réunion publique, animations, etc.)
Les missions principales détaillées sont les suivantes
- Sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes,
- Établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Individuel de Mise en Sûreté,
- Conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.),
- Suivre et évaluer le programme.
- Missions complémentaires : recherche pour la mise en place d'un montage technico-financier dans l'objectif d'étudier une stratégie pour mettre en place l'avance de frais, actualisation de diagnostics bâtiments communaux, accompagnement au montage de dossier pour la procédure de délocalisation amiable.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-11
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ12 - Gard
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Place de la mairie 30230 RODILHAN. Lieux d'exécution : 34 communes du bassin versant du Vistre = Nîmes, Bernis, Bezouce, Bouillargues, Cabrières, Caissargues…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026260710.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SM EPTB VISTRE VISTRENQUE M. Le Président Place de la mairie 30230 RODILHAN
- Tél
- 04 66 84 55 11
SIRET 20009089200015 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Environnement ;
- Objet
- Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre)
- Référence
- 2026-11
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ12 - Gard
Lieu d'exécution
Place de la mairie 30230 RODILHAN. Lieux d'exécution : 34 communes du bassin versant du Vistre = Nîmes, Bernis, Bezouce, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Caveirac, Clarensac, Générac, Langlade, Lédenon, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Redessan, Rodilhan, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Aigues-Vives, Aubord, Beauvoisin, Boissières, Calvisson, Codognan, Congénies, Le Cailar, Mus, Nages-et-Solorgues, Uchaud, Vauvert, Vergèze et Vestric-et-Candiac.
FRJ12 - Gard
- Durée
- 12 mois à compter du 30/11/26
Code CPV principal
71330000
- Services divers d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71351810
- Services topographiques
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 1 500 000 € HT pour chaque année. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité face au risque inondation de l'habitat, accompagnement au montage et suivi des dossiers de financements et autres actions pour atteindre les objectifs et déployer le dispositif, notamment en terme de communication (information continue, sensibilisation, envois de courriers, organisation de réunion publique, animations, etc.)
Les missions principales détaillées sont les suivantes
- Sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes,
- Établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Individuel de Mise en Sûreté,
- Conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.),
- Suivre et évaluer le programme.
- Missions complémentaires : recherche pour la mise en place d'un montage technico-financier dans l'objectif d'étudier une stratégie pour mettre en place l'avance de frais, actualisation de diagnostics bâtiments communaux, accompagnement au montage de dossier pour la procédure de délocalisation amiable.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an dans la limite de quatre ans ; conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'y opposer.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 27/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 27/10/26 à 14h00
- Lieu
- Nîmes
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Tel que défini dans les documents de consultation, le montant maximum par année est de 1 500 000 € HT et l'Accord-Cadre est conclu pour d'une durée d'1 an, peut être reconduit 3 fois tacitement, par périodes successives d'un an, dans la limite de quatre ans.
- Marché périodique
- Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SM EPTB Vistre Vistrenque Place de la mairie 30230 RODILHAN
- Tél
- 04 66 84 55 11
contact@vistre-vistrenque.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09
- Tél
- 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 15/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/26 à 16h11
Codes CPV
71330000Services divers d'ingénierie71351810Services topographiques