Relance de l'appel d'offre pour prestations de service portant sur l'entretien des ouvrages d'installation d'assainissement non collectif suite à procédure infructueuse [Marché alloti : 1 lot]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-2
vendredi 30 octobre 2026 à 17h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Relance de l'appel d'offre pour prestations de service portant sur l'entretien des ouvrages d'installation d'assainissement non collectif suite à procédure infructueuse
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262741465.h…
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Calendrier
- 1er octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 30 octobre 2026 à 17h00Remise des offres
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura 4, rue du champ de foire 39800 POLIGNY
- Tél
- 03 84 73 71 71
SIRET 20007159500132 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRC22 - Jura
- Durée
- 48 mois
Code CPV principal
90460000
- Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Code CPV complémentaire 90430000
- Services d'élimination des eaux usées
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Collectivité territoriale
Lots
Libellé Estimé € HT N° 1 Entretien des installations d'assainissement non collectif
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Mme MOUADJI
- Tél
- 03 84 73 71 71
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 17h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 01/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- Le Progrès - Ed. du Jura
Codes CPV
90460000Services de vidange de puisards ou de fosses septiques90430000Services d'élimination des eaux uséesAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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