Relance transports d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confies à l' aide sociale à l' enfance du département du Cantal - secteur Aurillac
Budget estimé
250 k€
montant estimé publié
Date limite
J-22
mercredi 18 novembre 2026 à 12h00
Durée
7 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026FCSASE0183
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK12 - Cantal
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 7 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL 15000 AURILLAC Le lieu d'exécution des prestations est principalement le Département du Cantal et également hors département…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262901439.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL M. Bruno FAURE - Président 28 avenue Gambetta 15000 AURILLAC
- Tél
- 04 71 46 20 20
SIRET 22150001000014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 7 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
- Nombre de titulaires
- 3 au maximum
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Relance transports d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confies à l' aide sociale à l' enfance du département du Cantal - secteur Aurillac
- Référence
- 2026FCSASE0183
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK12 - Cantal
Lieu d'exécution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL 15000 AURILLAC Le lieu d'exécution des prestations est principalement le Département du Cantal et également hors département, de province à province.
15000 AURILLAC
- Durée
- 7 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 250 000,00 € Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 18/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 18/11/26 à 14h00
- Lieu
- Service des marchés
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes
- Voies de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à
- Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND
- A l'attention de
- Monsieur le Greffier en chef du Tribunal Administratif
- Tél
- 04.73.14.61.00
- Courriel
- greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
- En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est
- Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02
- Courriel
- ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
- Marché périodique
- Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL SERVICE DES MARCHES 28 AVENUE GAMBETTA 15000 AURILLAC
- Tél
- 04 71 46 22 57
marchespublics@cantal.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
- Tél
- 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 1 BOULEVARD VIVIER MERLE 69443 LYON Cedex 03
- Tél
- 04 72 77 21 30
ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes
- Voies de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à
- Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
- En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est
- Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02
- Courriel
- ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Envoi le 15/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 15h10
Codes CPV
60130000Services spécialisés de transport routier de passagers