Réparation des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 9 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Réparation des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Ouest" de Terres d'Argentan Interco
L'essentiel de l'avis
- Référence
- MP2026-13
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027
- Reconductions
- Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an (soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard).
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
- Code identification national
- 20006845000010
- Ville
- ARGENTAN Cedex
- Cp
- 61205
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
- Identifiant interne
- MP2026-13
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Emmanuel FLOUVAT
- Adresse mail contact
- cabinet@terresdargentan.fr
- Tel contact
- +33 233122525
Procédure
Capacité exercice
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité eco fin
- Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance. 2. Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacité tech
- 1. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. 2. La preuve d’une assurance des risques professionnels.
- Date réception offres
- 2026-10-09T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
- Critères attrib
- Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Nature marché
- Intitule
- Réparation des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45232130
Nature marché
- Description
- Réparation des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
- Lieu exécution
- Plusieurs lieux
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 360000.00
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Réparation des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur la commune d'Argentan
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45232130
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45232130
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
- Description
- Réparation des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Est" de Terres d'Argentan Interco
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45232130
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Durée
voir documents du marché. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an (soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard). Critères d'analyse des offres : Prix 40% / Valeur technique 50% / Performance environnementale 10% Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur haute lot 1 : 160,000.00 EUR Valeur haute lot 2 : 100,000.00 EUR Valeur haute lot 3 : 100,000.00 EUR
Codes CPV
45232130Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales