Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
jeudi 19 novembre 2026 à 11h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Forme du marché
-
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L
- Maximum : 80 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV). 01600 Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).
- Dossier de consultation
- marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/51002…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV). 01600 Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).
Lot 1Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV). 01600 Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.ain.fr
- Date limite de réception des offres
- 19 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71330000Services divers d'ingénierie71351100Services de préparation et d'analyse de carottage