Restauration scolaire pour la commune de Condrieu
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte en raison de l'objet du contrat. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 380 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26CONDRIEU01
- Reconductions
- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Le montant maximum est de 380 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
- Maximum : 380 000 € HT
- Visite obligatoire
-
Oui
- Une visite sur site est obligatoire.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Condrieu
- Code identification national
- 21690064700019
- Ville
- Condrieu
- Cp
- 69420
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1887826
- Identifiant interne
- 26CONDRIEU01
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Mairie de Condrieu
Procédure
- Capacité exercice
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Capacité eco fin
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité tech
Références sur des services spécifiés
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Date réception offres
- 2026-11-09T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Pouvoir adjudicateur
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Restauration scolaire pour la commune de Condrieu
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 55523100
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRK26 - Rhône
- Durée mois
- 24
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Inform complémentaire › Oui
- Visite détail
- Une visite sur site est obligatoire. Nous vous remercions de prendre attache directement auprès de l'accueil de la Mairie au n° 04 74 59 50 38
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Modalités de financement : budget de la commune de Condrieu. Délai de paiement des prestations : 30 jours Prix unitaire révisable dans les conditions du CCAP. Avance accordée dans les conditions détaillées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Codes CPV
55523100Services de restauration scolaire