Revision générale du plan local d'urbanisme

Situation juridique

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Compétences requises :

Niveau(x) minimal(aux)

• L’équipe proposée sera une équipe pluridisciplinaire composée d’un ou plusieurs juristes, urbanistes, architectes, géomaticiens. En cas de groupement, le mandataire sera responsable de la bonne circulation des informations entre le maître d’ouvrage et les différents prestataires, il devra donc être identifié précisément. Il serait préférable d'avoir une personne expressément identifiée au sein de l'équipe, en charge de l'animation et de la communication tout au long de l'élaboration des divers documents.