Révision n°02 du plan local d'urbanisme
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-15
jeudi 12 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Clauses sociales et environnementales
-
- Les études sont réparties en 4 phases définies comme suit : Phase(s) Détail des phases 1 Mise à jour du diagnostic territorial et de la mise en relief des enjeux 2 Réalisation des cartographies…
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Calendrier
- 13 octobre 2026Publication de l'avis
- jeudi 12 novembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Nom
- DIET.
- Pren
- Emmanuel
- Fonc
- Responsable service achats
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- Mairie de la Tremblade
Adr › Voie
- Nomvoie
- 23 rue de la Seudre
Organisme › Adr
- Cp
- 17390
- Ville
- La Tremblade
Organisme › Coord
- Tel
- +33 546366955
- Mel
- serviceachats@la-tremblade.com
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- https://marches-securises.fr/
- Classification organisme
- 6
Description
- Objet
- Révision n°02 du plan local d'urbanisme
Lieu exécution › Voie
- Nomvoie
- 23 rue de la Seudre
Description › Lieu exécution
- Cp
- 17390
- Ville
- La Tremblade
Caracteristiques
- Variantes
- Non
- Principales
- Révision n°02 du plan local d'urbanisme
Durée
- Txt libre
- La durée du marché est de 24 mois.
Conditions
- Garanties
- Néant
Justifications
Justification autre
Situation juridique
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire DC2) - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Justification autre
Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Justification autre
Capacité technique
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critères › Critère pondere
- Critère pct
- 60
- Critère
- Valeur technique de l'offre
- Critère pct
- 30
- Critère
- Prix des prestations
- Critère pct
- 10
- Critère
- Respect de l'environnement
Délais
- Réception offres
- 2026-11-12T12:00:00
Délais › Validite
- Nb jours
- 90
Renseignements
- Id marché
- 26/004
Rensg complt
Les études sont réparties en 4 phases définies comme suit : Phase(s) Détail des phases 1 Mise à jour du diagnostic territorial et de la mise en relief des enjeux 2 Réalisation des cartographies illustrant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) rédigé par la commune 3 Traduction réglementaire du PADD : zonage, règlement et orientations d’aménagement et de programmation (OAP) 4 De l’arrêt au document approuvé purgé de tout recours Prestation supplémentaire à réaliser : - Une évaluation environnementale pour le secteur situé en agglomération Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Adm et tech › Personne physique
- Nom
- DIET.
- Pren
- Emmanuel
- Fonc
- Responsable service achats
Adresses complt › Adm et tech
- Personne morale
- Mairie de la Tremblade
Adr › Voie
- Nomvoie
- 23 rue de la Seudre
Adm et tech › Adr
- Cp
- 17390
- Ville
- La Tremblade
Adm et tech › Coord
- Tel
- +33 546366955
- Mel
- serviceachats@la-tremblade.com
Document › Personne physique
- Nom
- DIET.
- Pren
- Emmanuel
- Fonc
- Responsable service achats
Adresses complt › Document
- Personne morale
- Mairie de la Tremblade
Adr › Voie
- Nomvoie
- 23 rue de la Seudre
Document › Adr
- Cp
- 17390
- Ville
- La Tremblade
Document › Coord
- Tel
- +33 546366955
- Mel
- serviceachats@la-tremblade.com
Envoi › Personne physique
- Nom
- DIET.
- Pren
- Emmanuel
- Fonc
- Responsable service achats
Adresses complt › Envoi
- Personne morale
- Mairie de la Tremblade
Adr › Voie
- Nomvoie
- 23 rue de la Seudre
Envoi › Adr
- Cp
- 17390
- Ville
- La Tremblade
Envoi › Coord
- Tel
- +33 546366955
- Mel
- serviceachats@la-tremblade.com
Codes CPV
71400000Services d'urbanisme et d'architecture paysagère