Révision du Plan de déplacements Urbains du Douaisis en vue d'élaborer le Plan de Mobilité du Douaisis

Capacité exercice

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité eco fin

• Capacité administrative et juridique : lettre de candidature (ou DC1) ; en l’absence de DC1, déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail) ; déclaration du candidat (ou DC2) ; le cas échéant, copie des jugements en cas de redressement judiciaire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 2. Capacité économique et financière : déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires réalisé pour des prestations de même nature au cours des trois derniers exercices (articles R.2142-6 et R.2142-7 du CCP).

Capacité tech

• Capacités techniques et professionnelles : déclaration des effectifs moyens annuels des trois dernières années ; titres d’études et professionnels des responsables de la conduite des prestations ; liste de références de prestations de même nature exécutées au cours des dix dernières années (montant, date, destinataire), sous réserve du secret industriel et commercial (articles R.2142-13 et R.2142-14 du CCP).

Autres inform complémentaire