Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
mardi 17 novembre 2026 à 12h00
Durée
30 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 30 mois
- Critères d'attribution
-
- Valeur technique
- Qualité
- Prix
- Qualité
- Dossier de consultation
- marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultatio…
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Calendrier
- 8 octobre 2026Publication de l'avis
- mardi 17 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
Description
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
- Durée du marché
- 30 mois
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité) — Valeur technique: 60 %
- Qualité — Calendrier: 10 %
- Prix — Prix: 25 %
- Qualité — Performance en matière environnementale: 5 %
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Date limite de réception des offres
- 17 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71410000Services d'urbanisme90711100Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction