RN122 - Aménagement de la traverse des bourgs de Maurs et St Etienne de Maurs - Assistance à maîtrise d'ouvrage

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Puy-de-Dôme (63), Cantal (15) Publiée le 6 septembre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-6

lundi 2 novembre 2026 à 11h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Le marché a pour objet une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études pré-opérationnelles et la concertation dans le cadre de l’aménagement de la traversée de la RN122 dans les communes de Maurs et de Saint Etienne de Maurs dans le département du Cantal. Les prestations concernent notamment : - la mise à jour des éléments de diagnostic (analyse du contexte, diagnostic proprement dit, cadrage des besoins et réflexion stratégique) ; - l’élaboration du pré-programme puis du programme (développement de solutons, analyse comparatives et rédaction du programme final) ; - l’assistance à la concertation

L'essentiel de l'avis

Procédure
Appel d'Offres Ouvert (AOO)
Lots
Lot unique
Durée
12 mois
Variantes
Interdites
Lieu d'exécution
Communes de Maurs et de St Etienne de Maurs dans le département du Cantal 15000 MAURS
Conditions de participation
  • Critère de sélection : L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région
  • Critère de sélection : une liste des principales affaires réalisées au cours des 3 dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement.
  • Critère de sélection : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers…
  • Critère de sélection : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années
Critères d'attribution
  • Critère prix
  • Critère technique
  • Critère environnemental
Clauses sociales et environnementales
  • Une clause de réexamen telle que prévue à article 25 du CCAG PI peut être appliquée.
  • Critère environnemental (qualité) — Eco-responsabilité : 10 %, jugée sur la base d'une notice explicitant les démarches écoresponsables proposées pour la mise en œuvre du marché.
Dossier de consultation
marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
RN122 - Aménagement de la traverse des bourgs de Maurs et St Etienne de Maurs - Assistance à maîtrise d'ouvrage

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu d'exécution
Communes de Maurs et de St Etienne de Maurs dans le département du Cantal 15000 MAURS
Caractéristiques de la procédure
Appel d'Offres Ouvert (AOO)

Lot 1RN 122 – Aménagement de la traversée de Maurs et de St Etienne de Maurs (15) – AMO pour études pré-opérationnelles et concertation

Description

Le marché a pour objet une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études pré-opérationnelles et la concertation dans le cadre de l’aménagement de la traversée de la RN122 dans les communes de Maurs et de Saint Etienne de Maurs dans le département du Cantal. Les prestations concernent notamment : - la mise à jour des éléments de diagnostic (analyse du contexte, diagnostic proprement dit, cadrage des besoins et réflexion stratégique) ; - l’élaboration du pré-programme puis du programme (développement de solutons, analyse comparatives et rédaction du programme final) ; - l’assistance à la concertation

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

  • soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. A titre indicatif, la mission débutera fin 2026. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2026_000028", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"et adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service MAP / PAFF -Bureau C340
  • 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont- Ferrand Cédex 01; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2026_000028" suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Durée du marché
12 mois
Lieu d'exécution
commune de Maurs et de St Etienne de Maurs dans le département du Cantal 15000 MAURS
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région
  • une liste des principales affaires réalisées au cours des 3 dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement.

Critère de sélection (Critère de sélection)

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critère de sélection (Critère de sélection)
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années
Critère d'attribution
Critère prix (prix) — Le prix des prestations : 30 %

Critère d'attribution

Critère technique (qualité) — La valeur technique

60 % , jugée sur la base du mémoire technique et organisation justifiant de : - la qualité et de la cohérence de l'équipe en charge de chaque mission ; - la méthodologie mise en oeuvre pour chaque phase ou sous phase ; - la description des modalités d'assistance à la concertation pour les phases pré-programme et programme ; - le planning pour chacune des phases ; - la cohérence de la décomposition des prix forfaitaires.

Critère d'attribution
Critère environnemental (qualité) — Eco-responsabilité : 10 %, jugée sur la base d'une notice explicitant les démarches écoresponsables proposées pour la mise en œuvre du marché.
Garanties exigées
Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance dans le cas où le montant de cette dernière est supérieur à 50 000 Euros.
Conditions d'exécution
Une clause de réexamen telle que prévue à article 25 du CCAG PI peut être appliquée.

Modalités de paiement

Origine du financement

Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

71311300Services de conseil en matière d'infrastructure

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