Sécurisation des sites : acquisition et installation de barrieres, de portails, de tourniquets, de clotures et de systèmes de comptage de places de parking pour les besoins du groupement de command...
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
8 ans
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
1/ La présente consultation vise la passation d'une procédure ayant pour objet la sécurisation des sites du groupement de commande (délibération IV.24.175.02.i) composé de cinq membres, à savoir :
- La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation du marché ;
- La RTM Est-Métropole ;
- La RTM Ouest-Métropole ;
- Transcool 13 ;
- Transports Pays de l'Etoile. La consultation est décomposée en 3 lots ci-après énoncés :
- Lot n°1 : Sécurisation des sites secteur Est
- Lot n°2 : Sécurisation des sites secteur Ouest
- Lot n°3 : Sécurisation des sites secteur Marseille 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code. 3/ Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée potentielle maximale (8 ans), à savoir :
- Lot 1 : 10 000 000 Euros HT ;
- Lot 2 : 10 000 000 Euros HT ;
- Lot 3 : 10 000 000 Euros HT. 5/ Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. 6/ La durée initiale de chaque contrat est de deux (2) ans à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Ils sont reconductibles de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 3 lots
- Durée
- 8 ans
- Lieu d'exécution
- Bouches-du-Rhône
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
3/ Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté
- Lot 1 : 10 000 000 € HT
- Lot 2 : 10 000 000 € HT
- Lot 3 : 10 000 000 € HT
- Reconductions
- Ils sont reconductibles de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception…
- Critères d'attribution
-
- Prix : 60 %
- Qualité : 30 %
- Qualité : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Aucun code d'obligation d'exécution.
- Qualité, pondération 10 — Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par…
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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Calendrier
- 17 septembre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Procédure
Intitulé
Sécurisation des sites
acquisition et installation de barrieres, de portails, de tourniquets, de clotures et de systèmes de comptage de places de parking pour les besoins du groupement de commande compose de la Régie des Transports Métropolitains, de RTM est métropole, de RTM ouest métropole, de transcool 13 et de Transports pays de l’etoile (3 lots)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Bouches-du-Rhône
Précisions sur le lieu
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2). - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et / ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.
Lot 1Sécurisation des sites secteur Est
- Description
- Le périmètre géographique du présent marché est défini à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, annexé au Présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
- Durée du marché
- 8 ans
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
Critère d'attribution
Prix, pondération 60 — Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 30 — Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
- Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
- Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 10 — Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
- Conditions d'exécution
- Aucun code d'obligation d'exécution.
Modalités de paiement
Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uCOrPmsM4y
- Date limite de réception des candidatures
- 12 octobre 2026 à 16h00
Lot 2Sécurisation des sites secteur Ouest
- Description
- Le périmètre géographique du présent marché est défini à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, annexé au Présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
- Durée du marché
- 8 ans
Critère d'attribution
Prix, pondération 60 — Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 30 — Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
- Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
- Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 10 — Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
- Conditions d'exécution
- Aucun code d'obligation d'exécution.
Modalités de paiement
Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uCOrPmsM4y
- Date limite de réception des candidatures
- 12 octobre 2026 à 16h00
Lot 3Sécurisation des sites secteur Marseille
- Description
- Le périmètre géographique du présent marché est défini à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, annexé au Présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
- Durée du marché
- 8 ans
Critère d'attribution
Prix, pondération 60 — Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 30 — Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
- Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
- Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 10 — Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
- Conditions d'exécution
- Aucun code d'obligation d'exécution.
Modalités de paiement
Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uCOrPmsM4y
- Date limite de réception des candidatures
- 12 octobre 2026 à 16h00
Codes CPV
44221300Portails34928120Composants de barrières34926000Équipement de contrôle des parcs de stationnement