Service d'assurances pour la commune de Peyrolles-en-Provence
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
La souscription des contrats d'assurance pour la commune de PEYROLLES-EN-PROVENCE
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 9, place de l'hôtel de ville 13860 PEYROLLES
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Assurances des dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Dossier de consultation
- mairie-peyrollesenprovence.e-marchespublics.com/pac…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Service d'assurances pour la commune de Peyrolles-en-Provence
- Lieu d'exécution
- 9, place de l'hôtel de ville 13860 PEYROLLES
Lot 1Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Description
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune de Peyrolles-en-Provence ou dont elle a la garde, ainsi que les risques annexes associés.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 9, place de l'hôtel de ville 13860 PEYROLLES EN PROVENCE
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://mairie-peyrollesenprovence.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2022_1185454.html
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la Commune de Peyrolles-en-Provence, du fait de ses activités, de ses services, de ses biens et de ses agents, ainsi que les risques annexes associés, dans les conditions définies par les pièces du marché.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 9, place de l'hôtel de ville 13860 PEYROLLES EN PROVENCE
- Documents de la consultation
- https://mairie-peyrollesenprovence.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2022_1185454.html
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des véhicules à moteur appartenant à la Commune de Peyrolles-en-Provence ou placés sous sa responsabilité, ainsi que les conséquences liées à leur utilisation et les risques annexes associés, dans les conditions définies par les pièces du marché.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 9, place de l'hôtel de ville 13860 PEYROLLES EN PROVENCE
- Documents de la consultation
- https://mairie-peyrollesenprovence.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2022_1185454.html
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66515000Services d'assurance dommages ou pertes