Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 12 octobre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 4 ans
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT
- Maximum : 60 000 € HT
- Maximum : 240 000 € HT
- Reconductions
- Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 62400 BETHUNE
- Critères d'attribution
-
- Qualité
- Prix
- Dossier de consultation
- marchespublics596280.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
Description
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
- Durée du marché
- 4 ans
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 62400 BETHUNE
- Critère d'attribution
- Qualité — Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
- Prix — Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics596280.fr/
- Date limite de réception des offres
- 12 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
72500000Services informatiques