Service de fourriere de la ville de Mâcon
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 19h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : l'enlèvement des véhicules passibles d'une mise en fourrière en application des dispositions du Code de la Route, le gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non-retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes, la fourrière judiciaire, la conservations des véhicules signalés volés, l'enlèvement et le gardiennage des véhicules épaves abandonnés, le déplacement des véhicules, la réception du public aux fins de restitution des véhicules ou autre.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026_FCS_FOURRIERE
- Forme du marché
- L'accord-cadre comprend les prestations suivantes
- Variantes
- Non
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- VILLE DE MACON
- Code identification national
- 21710270600017
- Ville
- MACON
- Cp
- 71018
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.achatpublic.com
- Identifiant interne
- 2026_FCS_FOURRIERE
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- service concessions et marchés publics
- Adresse mail contact
- concessionsmp@ville-macon.fr
Procédure
- Capacité exercice
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Capacité eco fin
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacité tech
- Agrément préfectoral des installations d'une fourrière et de son gardien.
- Date réception offres
- 2026-11-09T18:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- collectivité territoriale
Nature marché
- Intitule
- Service de fourriere de la ville de Mâcon
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 50118110
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- La Ville de Mâcon et ses communes associées (Loché, Sennecé les Mâcon, Saint Jean le Priche).
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- La signature électronique est exigée pour l'attribution. Les critères de pondération sont : 1-Prix des prestations : 25.0% 2-Valeur technique : 70.0% 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5.0%
Codes CPV
50118110Services de remorquage de véhicules