Service de prévention et de santé
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 6 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2113-15 et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique (marchés de services sociaux et autres services spécifiques). Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après : 60 000,00 euros HT maximum/an. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-23-PA
- Variantes
- Non
- Validité des offres
- 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
- Forme du marché
- Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
- Reconductions
- Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Mairie de L'Haÿ-les-Roses
- Code identification national
- 21940038900017
- Ville
- L'hay les roses
- Cp
- 94240
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- 2026-23-PA
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- SAMP
- Adresse mail contact
- mailsamp@ville-lhay94.fr
Procédure
Capacité exercice
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.
Capacité tech
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié.
- Date réception offres
- 2026-10-06T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- L'Acheteur Public est une collectivité territoriale (commune). Elle représente le pouvoir adjudicateur.
Nature marché
- Intitule
- Service de prévention et de santé
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 85147000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Val-de-Marne
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont les exigences sont définies dans le CCP (article 11) et détaillées dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) valant mémoire technique du candidat. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre (voir critères de jugement des offres définis à l'article 7.2 du règlement de consultation). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Le jugement des offres s'effectue selon les critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation. L'Acheteur Public se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), arrivés en tête à l'issue d'un premier classement ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (voir article 7.3 du règlement de consultation).
Codes CPV
85147000Services de médecine du travail