service réseau dans les territoires d’outre-mer français au profit du RIE
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-38
vendredi 4 décembre 2026 à 13h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
7 lots
Travail à réaliser
Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de service réseau de collecte dans les territoires d’outre-mer français ainsi que de transit sécurisé vers l’Hexagone et entre les territoires d’une même zone géographique au profit du Réseau interministériel de l’État (RIE).
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois
- Lots
-
7 lots
- Lot 1 : Lot 01 - Service de collecte VPN IP Atlantique
- Lot 2 : Lot 02 - Service de collecte VPN IP Océan Indien
- Lot 3 : Lot 03 - Service de transit sécurisé « Atlantique »
- Lot 4 : Lot 04 - Service de transit sécurisé « Océan Indien »
- Lot 5 : Lot 05 - Service de transit sécurisé « Pacifique »
- Lot 6 : Lot 06 - Management des services
- Lot 7 : Service de transit sécurisé Atlantique nord
- Reconductions
- Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois.
- Lieu d'exécution
-
Selon le lot
- Lot 1 : 20 avenue de Segur 75007 paris
- Lot 2 : 75007 Paris
- Lot 4 : 75007 Paris
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Valeur technique : 40 %, Prix des prestations : 50 %, Performence environnementale : 10 %
- Lot 2 : Valeur technique : 40 %, Prix des prestations : 50 %, Performence environnementale : 10 %
- Lot 3 : Valeur technique : 40 %, Prix des prestations : 50 %, Considérations environnementales : 10 %
- Lot 4 : valeur technique : 40 %, Prix des prestations : 50 %, Performance environnementale : 10 %
- Lot 5 : Valeur technique : 40 %, Prix des prestations : 50 %, Performance environnementale : 10 %
- Lot 6 : Valeur technique : 60 %, Prix des prestations : 40 %
- Lot 7 : Valeur technique : pondération 40
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre interministeriels relatif à la fourniture de service réseau dans les territoires d’outre-mer français au profit du réseau interministériel de l’état (rie)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Lot 01 - Service de collecte VPN IP Atlantique
- Description
- Service de collecte VPN IP Atlantique
Informations complémentaires
Conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par tout moyen faisant foi au moins un (1) mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre. La non-reconduction ne constitue pas une résiliation et n’ouvre pas droit à indemnisation. Cette dérogation au plafond réglementaire de 48 mois est nécessaire car elle intègre le temps nécessaire à l’administration et aux titulaires pour permettre la mise en service des différents composants mutualisés, avec le niveau de redondance prévu, ainsi que la migration de l’ensemble des accès de collecte, sans compromettre le bon fonctionnement des systèmes d’information ministériels. Elle permet également un meilleur amortissement des charges engagées par l’administration lors de cette phase « projet ».
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 20 avenue de Segur 75007 paris
Précisions sur le lieu
Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 40 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
- Prix des prestations (prix), pondération 50 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)
- Performence environnementale (qualité), pondération 10 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation ( article 7.2.1 du RC).
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 12h00
Lot 2Lot 02 - Service de collecte VPN IP Océan Indien
- Description
- Service de collecte VPN IP Océan Indien
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 75007 Paris
Précisions sur le lieu
Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 40 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)
- Prix des prestations (prix), pondération 50 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
- Performence environnementale (qualité), pondération 10 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 12h00
Lot 3Lot 03 - Service de transit sécurisé « Atlantique »
- Description
- Service de transit sécurisé « Atlantique »
- Durée du marché
- 48 mois
Précisions sur le lieu
Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 40 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
- Prix des prestations (prix), pondération 50 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
- Considérations environnementales (qualité), pondération 10 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 12h00
Lot 4Lot 04 - Service de transit sécurisé « Océan Indien »
- Description
- Service de transit sécurisé « Océan Indien »
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 75007 Paris
Précisions sur le lieu
Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.
- Critère d'attribution
- valeur technique (qualité), pondération 40 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)
- Prix des prestations (prix), pondération 50 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
- Performance environnementale (qualité), pondération 10 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 12h00
Lot 5Lot 05 - Service de transit sécurisé « Pacifique »
- Description
- Service de transit sécurisé « Pacifique »
- Durée du marché
- 48 mois
Précisions sur le lieu
Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 40 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)
- Prix des prestations (prix), pondération 50 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
- Performance environnementale (qualité), pondération 10 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 12h00
Lot 6Lot 06 - Management des services
- Description
- Management des services
- Durée du marché
- 48 mois
Précisions sur le lieu
Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 60 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)
- Prix des prestations (prix), pondération 40 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 12h00
Lot 7Service de transit sécurisé Atlantique nord
- Description
- Service de transit sécurisé Atlantique nor
Informations complémentaires
Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.
- Durée du marché
- 48 mois
Précisions sur le lieu
Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 40 — Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 4 décembre 2026 à 12h00
Codes CPV
72700000Services de réseaux informatiques