Service de télécommunication mobile et prestations associées
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 16 octobre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Accord-cadre mono attributaire avec mini / maxi qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 150 000 euro(s) HT L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030. La portabilité sera effectuée le cas échéant en décembre 2026. La continuité de service devra impérativement être assurée au 1er janvier 2027 et rien ne doit venir perturber le bon fonctionnement des terminaux mobiles. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
L'essentiel de l'avis
- Référence
- PA26-118
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande (commune)
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Mairie de Yutz
- Code identification national
- 21570757100018
- Ville
- YUTZ
- Cp
- 57970
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1868554
- Identifiant interne
- PA26-118
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Ville de Yutz
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-16T14:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande (commune)
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Service de télécommunication mobile et prestations associées
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 64200000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRF33 - Moselle, VILLE DE YUTZ 57970 Yutz
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1°et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TIC. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont ajustables annuellement selon modalités précisées au CCAP
Codes CPV
64200000Services de télécommunications