Services d'assurances 2026-2030
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Passation des contrats d'assurances pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. La consultation se décompose en 5 lots : dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et risques statutaires. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Assurance_2026
- Variantes
- Oui
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac
- Code identification national
- 20006918500136
- Ville
- SAINT CHELY D'APCHER
- Cp
- 48200
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- Assurance_2026
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- M. le Président
- Adresse mail contact
- contact@cctama.fr
- Tel contact
- +33 466477002
Procédure
- Capacité exercice
- Voir le règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Voir le règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-20T12:00:00Z
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Oui
Nature marché
- Intitule
- Services d'assurances 2026-2030
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Territoire communautaire
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Dommages aux biens
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire communautaire
- Description
- Responsabilité civile
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire communautaire
- Description
- Véhicules à moteur
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66514110
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire communautaire
- Description
- Protection juridique
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66513100
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire communautaire
- Description
- Prestations statutaires
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66512000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire communautaire
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours66512000Services d'assurances accidents et maladieAnnonces similaires : assurances, Lozère (48)
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