Services d'assurances pour la commune de Luc-la-Primaube
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de LUC-LA-PRIMAUBE.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-Assurances
- Variantes
- Non
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- COMMUNE DE LUC-LA-PRIMAUBE
- Code identification national
- 21120133000019
- Ville
- LUC-LA-PRIMAUBE
- Cp
- 12450
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://marchespublics-smica.safetender.com/
- Identifiant interne
- 2026-Assurances
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Monsieur le Maire
- Adresse mail contact
- mairie@luc-la-primaube.fr
- Tel contact
- 0565713420
Procédure
Capacité exercice
Lettre de candidature (DC1) ou équivalent, déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner, pouvoirs de la personne habilitée, copie des jugements en cas de redressement judiciaire, qualité d'agent/courtier/mutuelle, habilitation ACPR, attestation ORIAS le cas échéant.
- Capacité eco fin
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (DC2) ; chiffre d'affaires des 3 dernières années ; attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Capacité tech
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (DC2) ; moyens techniques et humains ; qualification du candidat et certifications obtenues ; certificats d'identité professionnelle et références de prestations attestant la compétence du candidat.
- Date réception offres
- 2026-11-23T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Nature marché
- Intitule
- Services d'assurances pour la commune de Luc-la-Primaube
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Nature marché
- Lieu exécution
- LUC-LA-PRIMAUBE
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- 6 PLACE DU BOURG 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
- Description
- Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66514110
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- 6 PLACE DU BOURG 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
- Description
- Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66513100
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- 6 PLACE DU BOURG 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
66510000Services d'assurance66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours