Services d'assurances pour le smictom de la bruyère
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-34
lundi 30 novembre 2026
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Ouverte
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- GOUVIX 14680 Calvados
- Variantes
- Non
- Conditions de participation
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Validité des offres
- Pendant 8 Mois
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
- Dossier de consultation
- demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portai…
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L'avis publié
- Acheteur
- Smictom de la Bruyère
- Lieu
- GOUVIX 14680 Calvados
- Publié dans
- OUEST-FRANCE (26/10/2026)
- Référence de l'annonce
- 74780833
OUEST-FRANCE (26/10/2026)
Avis de marché
Ouverte SMICTOM DE LA BRUYERE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SMICTOM DE LA BRUYÈRE Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
- Section
- Identification de l'acheteur
- Nom complet de l'acheteur
- SMICTOM DE LA BRUYERE
- Numéro national d'identification
- 25140275600026.
- Adresse
- 4 route de Cauvicourt - Les Aucrais - 14680 GOUVIX.
- Adresse internet de l'acheteur
- https://www.smictomdelabruyere.com/
- Code NUTS par zone
- FRD11.
- Contact
- Cyril LEMOINE - 0231238463 - marche.smictom@gmail.com
- URL du profil acheteur/de l'annonce
- https://demat.centraledesmarches.com/7086320
- URL des documents
- https://demat.centraledesmarches.com/7086320
- URL de présentation
- https://demat.centraledesmarches.com/7086320
- Section
- Activité de l'organisme
- Activité(s)
- Environnement
- Section
- Description du marché
- Intitulé du marché
- Services d'assurances pour le smictom de la bruyère
- Code CPV principal
- 66515000-3.
- Type de marché
- Services.
- Description succincte du marché
- Souscription des contrats d'assurance pour le SMICTOM DE LA BRUYÈRE.
- Section
- Conditions de marché
- Forme juridique du soumissionnaire donnée
- Non Renseigné
- Commande en ligne
- Oui.
- Paiement en ligne
- Oui.
- Section
- Informations sur la procédure
- Type de procédure
- Ouverte
- Procédure accélérée
- Non.
- Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
- 4.
- Offre pour l'ensemble des lots
- Oui.
- Nombre maximum de lots attribuables
- 4.
- Section
- Technique d'achat
- Système d'acquisition dynamique
- Aucun
- Enchère électronique
- Non.
- Section
- Lots
- Marché alloti
- Oui.
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Description du lot
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Code CPV
- Principal : 66515000-3
- Des variantes seront prises en considération
- Non.
- Options
- Non.
- Durée du marché
- 48 mois
- Critères de sélection
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Description du lot
- Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Code CPV
- Principal : 66516000-0
- Des variantes seront prises en considération
- Non.
- Options
- Non.
- Durée du marché
- 48 mois
- Critères de sélection
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Description du lot
- Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Code CPV
- Principal : 66514110-0
- Des variantes seront prises en considération
- Non.
- Options
- Non.
- Durée du marché
- 48 mois
- Critères de sélection
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
- Description du lot
- Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Code CPV
- Principal : 66510000-8
- Des variantes seront prises en considération
- Non.
- Options
- Non.
- Durée du marché
- 48 mois
- Critères de sélection
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Section
- Conditions de délais
- Date limite de remise des offres
- 30/11/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres
- Pendant 8 Mois
- Section
- Informations particulières
- Documents à accès restreint
- Non.
- Présentation électronique
- requise.
- Langue de présentation
- français.
- Section
- Critères d'exclusion
- Source des motifs d'exclusion
- Document de marché.
- Section
- Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3 rue Arthur Le Duc, à l'attention de
- M. Président, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 3 1 70 7 2 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Fax : (+33) 2 3 1 52 4 2 17.
- Code d'identification national
- 171 400 054 00010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
- Description des délais d'introduction des procédures de recours
- Délais légaux
- Section
- Autres informations
- Accord sur les marchés publics
- Non.
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Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66510000Services d'assurance