ServicesAssurances

Services d'assurances pour le smictom de la bruyère

SMICTOM DE LA BRUYERE Calvados (14) Publiée le 22 octobre 2026 JOUE (TED), Centrale des marchés (presse Ouest-France)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-34

lundi 30 novembre 2026

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

4 lots

d'après l'avis

Travail à réaliser

Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus

L'essentiel de l'avis

Type de marché
Services
Procédure
Ouverte
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
GOUVIX 14680 Calvados
Variantes
Non
Conditions de participation
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Validité des offres
Pendant 8 Mois
Lots
4 lots
  • Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
  • Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
  • Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
  • Lot 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral
Acheteur
Smictom de la Bruyère
Lieu
GOUVIX 14680 Calvados
Publié dans
OUEST-FRANCE (26/10/2026)
Référence de l'annonce
74780833

OUEST-FRANCE (26/10/2026)

Avis de marché

Ouverte SMICTOM DE LA BRUYERE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SMICTOM DE LA BRUYÈRE Avis de marché - directive générale, régime ordinaire

Section
Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur
SMICTOM DE LA BRUYERE
Numéro national d'identification
25140275600026.
Adresse
4 route de Cauvicourt - Les Aucrais - 14680 GOUVIX.
Adresse internet de l'acheteur
https://www.smictomdelabruyere.com/
Code NUTS par zone
FRD11.
Contact
Cyril LEMOINE - 0231238463 - marche.smictom@gmail.com
URL du profil acheteur/de l'annonce
https://demat.centraledesmarches.com/7086320
Section
Activité de l'organisme
Activité(s)
Environnement
Section
Description du marché
Intitulé du marché
Services d'assurances pour le smictom de la bruyère
Code CPV principal
66515000-3.
Type de marché
Services.
Description succincte du marché
Souscription des contrats d'assurance pour le SMICTOM DE LA BRUYÈRE.
Section
Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée
Non Renseigné
Commande en ligne
Oui.
Paiement en ligne
Oui.
Section
Informations sur la procédure
Type de procédure
Ouverte
Procédure accélérée
Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
4.
Offre pour l'ensemble des lots
Oui.
Nombre maximum de lots attribuables
4.
Section
Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique
Aucun
Enchère électronique
Non.
Section
Lots
Marché alloti
Oui.
  • Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du lot
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV
Principal : 66515000-3
Des variantes seront prises en considération
Non.
Options
Non.
Durée du marché
48 mois
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
  • Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du lot
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV
Principal : 66516000-0
Des variantes seront prises en considération
Non.
Options
Non.
Durée du marché
48 mois
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
  • Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du lot
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV
Principal : 66514110-0
Des variantes seront prises en considération
Non.
Options
Non.
Durée du marché
48 mois
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
  • Lot 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Code CPV
Principal : 66510000-8
Des variantes seront prises en considération
Non.
Options
Non.
Durée du marché
48 mois
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section
Conditions de délais
Date limite de remise des offres
30/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres
Pendant 8 Mois
Section
Informations particulières
Documents à accès restreint
Non.
Présentation électronique
requise.
Langue de présentation
français.
Section
Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion
Document de marché.
Section
Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3 rue Arthur Le Duc, à l'attention de
M. Président, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 3 1 70 7 2 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Fax : (+33) 2 3 1 52 4 2 17.
Code d'identification national
171 400 054 00010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours
Délais légaux
Section
Autres informations
Accord sur les marchés publics
Non.

Connexion requise × Vous devez vous identifier pour ajouter cette annonce aux favoris S'inscrire Connexion requise × Vous devez vous identifier pour accéder aux Questions/Réponses S'inscrire Connexion requise × Vous devez vous identifier pour pouvoir répondre à ce marché S'inscrire var isLogged = false; function onStar(span, annonceId){ if (!isLogged){ var $modal = $('#modal-identification-request-favorite').modal(); } else { if (!$(span).hasClass('active')){ $.ajax({ url : '/site/entreprise/annonces/favorites', method : "post", data : {"annonceId":annonceId}, success : function() { alertify.success("Annonce ajoutée aux favoris avec succès !"); $(span).removeClass('text-white').addClass('text-warning active').html(' '); } }); } else { $.ajax({ url : '/site/entreprise/annonces/favorites/'+annonceId, method : "delete", success : function() { alertify.success("L'annonce à été retirée des favoris"); $(span).removeClass('text-warning active').addClass('text-white').html(' '); } }); } } } function onTabQA(){ if (!isLogged){ var $modal = $('#modal-identification-request-qa').modal(); } else { location.href = "/marches/627957/questions-reponses"; } } function onTabCandidature(){ if (!isLogged){ var $modal = $('#modal-identification-request-candidature').modal(); } else { location.href = "/marches/627957/candidature"; } } $(function(){ }); Nous contacter Les marchés Mentions légales Formations Conditions d'utilisation Entreprises Données personnelles Acheteurs Cookies $(function(){ /* var $btn = $('#mainConnexionBtn'); $btn.prop("href", $btn.prop("href")+"?page="+encodeURIComponent(location.href));

  • / }); function onViewEmail(secureId){

$.ajax({ url : '/site/utils/annonce/contact/email/'+secureId, success : function(s) { $("#contact_"+secureId).text(s); } }); } $(function(){ });

Codes CPV

66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66510000Services d'assurance

Autres annonces ouvertes de cet acheteur

Tous ses marchés

Annonces similaires : assurances, Calvados (14)

Toutes