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Assurances

Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT de l’Estuaire de la Seine

76 CH Seine-Maritime (76), Calvados (14), Eure (27) et 2 autres Publiée le 1er octobre 2026 BOAMP, JOUE, PLACE (achats de l'État)
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-2

vendredi 30 octobre 2026 à 13h00

Durée

4 ans

d'après l'avis

Allotissement

12 lots

Travail à réaliser

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.

L'essentiel de l'avis

Lots
12 lots
Durée
4 ans
Conditions de participation
  • Critère de sélection : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Dossier de consultation
marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/307…

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Calendrier

  1. 1er octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT de l’Estuaire de la Seine

Lot 1La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier

Description

Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Groupe Hospitalier du Havre, le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine (Lillebonne) et le Centre Hospitalier Intercommunal des Hautes Falaises (Fécamp)

Durée du marché
4 ans
Critère de sélection (Critère de sélection)
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 2La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier
Description
Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de la Risle (Pont-Audemer), le Centre Hospitalier de Saint Romain de Colbosc, l’EHPAD Les Escales, l’EHPAD La Belle Etoile, GCS H. Becquerel
Durée du marché
4 ans
Critère de sélection (Critère de sélection)
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 3La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier
Description
Assurance Protection Juridique pour l’ensemble des membres du GHT de l’Estuaire de la Seine.
Durée du marché
4 ans
Critère de sélection (Critère de sélection)
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 4La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier
Description
Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l’ensemble des membres du GHT de l’Estuaire de la Seine.
Durée du marché
4 ans
Critère de sélection (Critère de sélection)
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 5La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier
Description
Assurance Flotte Automobile pour l’ensemble des membres du GHT de l’Estuaire de la Seine
Durée du marché
4 ans
Critère de sélection (Critère de sélection)
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 6La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier
Description
Assurance Accidents Corporels pour l’ensemble des membres du GHT de l’Estuaire de la Seine.
Durée du marché
4 ans
Critère de sélection (Critère de sélection)
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 7La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier
Description
Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine (Lillebonne).
Durée du marché
4 ans
Critère de sélection (Critère de sélection)
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 8La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier
Description
Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal des Hautes Falaises (Fécamp).
Durée du marché
4 ans
Critère de sélection (Critère de sélection)
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 9La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier
Description
Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de la Risle (Pont-Audemer)
Durée du marché
4 ans
Critère de sélection (Critère de sélection)
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 10La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier
Description
Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Saint Romain de Colbosc.
Durée du marché
4 ans
Critère de sélection (Critère de sélection)
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 11La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier
Description
Assurance Prestations Statutaires pour l’EHPAD Les Escales
Durée du marché
4 ans
Critère de sélection (Critère de sélection)
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 12La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier
Description
Assurance Prestations Statutaires pour l’EHPAD La Belle Etoile
Durée du marché
4 ans
Critère de sélection (Critère de sélection)
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66516400Services d'assurance responsabilité civile générale
66513100Services d'assurance défense et recours
66515200Services d'assurance de biens
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66512100Services d'assurance accidents
66516000Services d'assurance responsabilité civile
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