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Prestations de services d'assurances

Communauté de Communes Inter Caux Vexin Seine-Maritime (76) Publiée le 8 septembre 2026 BOAMP, JOUE
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-2

jeudi 29 octobre 2026 à 16h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

4 lots

Travail à réaliser

Le présent marché comporte 4 lots : -1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - CPV : 66515200 -2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - CPV : 66516000 -3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - CPV : 66514110 -4ème lot : Protection juridique - CPV : 66513100 Durée : 4 ans Variantes imposées et variantes libres (sauf lot 4) Financement : Fonds propres

L'essentiel de l'avis

Procédure
Appel d'offres
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
252 route de rouen 76750 Buchy
Lots
4 lots
  • Lot 1 : Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
  • Lot 2 : Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
  • Lot 3 : Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
  • Lot 4 : Lot 4 : Protection juridique
Variantes
Selon le lot
  • Lot 1 : Autorisées
  • Lot 2 : Autorisées
  • Lot 3 : Autorisées
  • Lot 4 : Interdites
Critères d'attribution
  • Qualité : 60 %
  • Coût : 40 %
Dossier de consultation
achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Prestations de services d'assurances

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Valeur estimée
0.00 EUR HT
Lieu d'exécution
252 route de rouen 76750 Buchy
Caractéristiques de la procédure
Appel d'offres

Lot 1Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Valeur estimée
0.00 EUR HT
Lieu d'exécution
252 route de rouen 76750 Buchy

Critère d'attribution

Qualité, pondération 60 — La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base de 10,00 points (pondérée à 60% dans la note finale) se déclinant comme suit :

  • Adéquation technique et contractuelle (9 points) : Analyse de l'étendue des garanties, des limitations contractuelles et des franchises spécifiques. (Nota : La franchise générale est exclusivement prise en compte dans le calcul du coût de l'offre pour éviter toute double notation).
  • Engagement RSE (1 point) : Qualité de la démarche de responsabilité sociétale de l'assureur, notamment au travers de sa politique d'investissement durable et des mesures de prévention des risques proposées.
Critère d'attribution
Coût, pondération 40 — Le coût de l'offre est évalué sur 10,00 points (pondérée à 40% dans la note globale) et sur la base d'un montant annuel TTC.
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
29 octobre 2026 à 17h00

Lot 2Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
252 route de rouen 76750 Buchy

Critère d'attribution

Qualité, pondération 60 — La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base de 10,00 points (pondérée à 60% dans la note finale) se déclinant comme suit :

  • Adéquation technique et contractuelle (9 points) : Analyse de l'étendue des garanties, des limitations contractuelles et des franchises spécifiques. (Nota : La franchise générale est exclusivement prise en compte dans le calcul du coût de l'offre pour éviter toute double notation).
  • Engagement RSE (1 point) : Qualité de la démarche de responsabilité sociétale de l'assureur, notamment au travers de sa politique d'investissement durable et des mesures de prévention des risques proposées.
Critère d'attribution
Coût, pondération 40 — Le coût de l'offre est évalué sur 10,00 points (pondérée à 40% dans la note globale) et sur la base d'un montant annuel TTC.
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
29 octobre 2026 à 17h00

Lot 3Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
252 route de rouen 76750 Buchy

Critère d'attribution

Qualité, pondération 60 — La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base de 10,00 points (pondérée à 60% dans la note finale) se déclinant comme suit :

  • Adéquation technique et contractuelle (9 points) : Analyse de l'étendue des garanties, des limitations contractuelles et des franchises spécifiques. (Nota : La franchise générale est exclusivement prise en compte dans le calcul du coût de l'offre pour éviter toute double notation).
  • Engagement RSE (1 point) : Qualité de la démarche de responsabilité sociétale de l'assureur, notamment au travers de sa politique d'investissement durable et des mesures de prévention des risques proposées.
Critère d'attribution
Coût, pondération 40 — Le coût de l'offre est évalué sur 10,00 points (pondérée à 40% dans la note globale) et sur la base d'un montant annuel TTC.
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
29 octobre 2026 à 17h00

Lot 4Lot 4 : Protection juridique
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
252 route de rouen 76750 Buchy

Critère d'attribution

Qualité, pondération 60 — La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base de 10,00 points (pondérée à 60% dans la note finale) se déclinant comme suit :

  • Adéquation technique et contractuelle (9 points) : Analyse de l'étendue des garanties, des limitations contractuelles et des franchises spécifiques. (Nota : La franchise générale est exclusivement prise en compte dans le calcul du coût de l'offre pour éviter toute double notation).
  • Engagement RSE (1 point) : Qualité de la démarche de responsabilité sociétale de l'assureur, notamment au travers de sa politique d'investissement durable et des mesures de prévention des risques proposées.
Critère d'attribution
Coût, pondération 40 — Le coût de l'offre est évalué sur 10,00 points (pondérée à 40% dans la note globale) et sur la base d'un montant annuel TTC
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
29 octobre 2026 à 17h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515200Services d'assurance de biens
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66513100Services d'assurance défense et recours
Lire l'avis officiel (BOAMP) Autre publication

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