Services de commissaire de justice
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-5
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet d’attribuer un marché de réalisation de prestations de service de commissaire de justice, pour les besoins de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine et Loire (CPAM de Maine et Loire).
- Service acheteur
- OSS / AM / DDRO / PRA-PL / CPAM DE MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026CPAM08
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- (49) Maine-et-Loire
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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Calendrier
- 18 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 2 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
- Référence
- 2026CPAM08
- Intitulé
- Services de commissaire de justice
Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Organisme
- Organismes de sécurité Sociale
- Service acheteur
- OSS / AM / DDRO / PRA-PL / CPAM DE MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale
- Services
- Allotissement
- Non
- Lieu d'exécution
- (49) Maine-et-Loire
- Codes CPV
- 75242110 (Code principal)
- Date limite de remise des plis
- 02/11/2026 12:00 (heure de Paris)
Codes CPV
75242110Services d'huissier de justiceAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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