Services de conseil juridique [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-1
jeudi 29 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Services de conseil juridique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-GEN-002
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution
- SEMOP Port-La Nouvelle (11210)
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/ML-pub-2026272008.htm
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Calendrier
- 29 septembre 2026Publication de l'avis
- jeudi 29 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SEMOP PLN M. Hans KERSTENS - DIRECTEUR GENERAL 115 AVENUE ADOLPHE TURREL 11210 PORT LA NOUVELLE
- Tél
- 04 68 48 01 56
SIRET 89479595400011 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Services de conseil juridique
- Référence
- 2026-GEN-002
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRJ11 - Aude
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Société anonyme (SEMOP) concessionnaire
Lots
Libellé Estimé € HT N° 01 Droit public
- Description
- Droit public
- Lieu d'exécution
- SEMOP Port-La Nouvelle (11210)
N° 02 Droit portuaire
- Description
- Droit portuaire
- Lieu d'exécution
- SEMOP Port-La Nouvelle (11210)
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
http://www.midilibre-marchespublics.com Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 29/10/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 29/09/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- L'Indépendant - Ed. du 11, www.lindependant.fr Ed. du 11
Codes CPV
79100000Services juridiques