Sgcd91 - aot distributeurs de boissons et de denrées alimentaires
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-8
mercredi 4 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
La présente consultation concerne l’autorisation d'occuper temporairement (AOT) le domaine public et d’un contrat de service qui ne sont pas soumis à la réglementation des marchés publics. Elle a pour objet de recueillir de manière comparable et détaillée les propositions des entreprises intéressées par l’exercice d’une activité d’installation et d’exploitation d’appareils de distribution automatique alimentaire à usage du personnel et des usagers de la cité administrative d’Évry-Courcouronnes, de la sous-préfecture de Palaiseau et des directions départementales interministérielles.
- Service acheteur
- MININT / SGCD / SGCD91 - Secrétariat Général Commun Départemental ESSONNE
L'essentiel de l'avis
- Référence
- SGCD91-AOT-DISTRIB
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- (91) Essonne
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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L'avis publié
Occupation du domaine public : l'acheteur met un emplacement ou un local à disposition, contre redevance. Ce n'est pas un marché public (pas de prestation achetée).
- Référence
- SGCD91-AOT-DISTRIB
- Intitulé
- Sgcd91 - aot distributeurs de boissons et de denrées alimentaires
Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Organisme
- Ministère de l'Intérieur
- Service acheteur
- MININT / SGCD / SGCD91 - Secrétariat Général Commun Départemental ESSONNE
- Procédure
- Procédure adaptée
- Catégorie principale
- Services
- Allotissement
- Non
- Lieu d'exécution
- (91) Essonne
- Date limite de remise des plis
- 04/11/2026 12:00 (heure de Paris)
Codes CPV
15000000Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes